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Contrôles au faciès : de la légèreté coupable à la faute lourde !

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature après les arrêts rendus par la Cour de cassation le 9 novembre 2016 condamnant l’Etat pour faute lourde à raison de contrôles d’identité discriminatoires

Communiqués de presse, publié le 9 novembre 2016, mis à jour le 9 novembre 2016

Il y a quelques mois encore, à l’Assemblée, Bernard Cazeneuve réduisait avec une légèreté coupable les contrôles au faciès à un « phénomène tout à fait marginal ». En confirmant la condamnation de l’Etat pour des contrôles d’identité discriminatoires, la Cour de cassation vient d’en faire une faute lour