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Courrier au garde des Sceaux concernant l’avis du Conseil supérieur de la magistrature sur « l’affaire de Pornic »

Documents, publié le 25 mars 2011, mis à jour le 31 mars 2011

Il y a quelques semaines, le garde des Sceaux a saisi le Conseil supérieur de la magistrature d’une demande d’avis, à la suite de la remise des rapports d’inspection consécutifs à l’affaire dite « de Pornic ».

Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu son avis au garde des Sceaux en début de semaine.

Il s’avère pourtant que, pour l’heure et en contrariété avec sa volonté affichée de transparence, le garde des Sceaux n’a toujours pas rendu public cet avis.

Vous trouverez en pièce jointe le courrier que nous lui adressons à ce sujet.

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