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Courrier au nouveau garde des Sceaux

Documents, publié le 18 novembre 2010, mis à jour le 21 novembre 2010

Un nouveau garde des Sceaux vient d’être nommé. Sans attendre de le rencontrer, le Syndicat de la magistrature a décidé de lui écrire le courrier ci-dessous afin de dresser un diagnostic qu’il aura à coeur de faire partager au ministre.

Monsieur le garde des Sceaux,

Vous venez de prendre vos fonctions et il n’est évidemment pas question pour nous de préjuger de leur exercice. Vous comprendrez néanmoins que nous vous fassions part sans attendre de la situation judiciaire telle que nous la vivons.

Nous n’avons pas pour habitude, en effet, de nous contenter des exercices d’autosatisfaction auxquels se livrent ordinairement les ministres en partance, à l’instar du message électronique adressé le 16 novembre dernier par votre prédécesseur à l’ensemble des magistrats et fonctionnaires du ministère.

La justice, vous le savez, traverse une crise extrêmement profonde. Dire qu’elle va mal serait un euphémisme. Depuis plusieurs années, c’est tout à la fois l’indépendance des magistrats, le fonctionnement du service public de la justice, le dialogue avec la magistrature et le rôle de l’autorité judiciaire qui ont été gravement bafoués.

Les magistrats attendent de vous un positionnement clair et des avancées réelles. Responsables, ils veulent pouvoir exercer leur métier à l’abri des pressions politiques et hiérarchiques. Dévoués, ils souhaitent disposer des moyens de leurs missions. Soucieux de faire progresser la justice, ils entendent être associés aux réformes qui les concernent. Conscients de la singularité de la fonction judiciaire, ils attendent que vous en défendiez la richesse et la complexité.

*

En 2010, les assauts contre l’indépendance de la magistrature se sont diversifiés et intensifiés.

A Créteil, un juge des libertés et de la détention a été soudainement déchargé de ses fonctions par le président du TGI, à l’issue d’une violente offensive émanant de services de police complaisamment relayée par une certaine presse. Objet du « délit » : des décisions juridictionnelles dont « l’écho médiatique » aurait pu « porter atteinte à la crédibilité du tribunal » selon les propos publics éhontés dudit président. A Paris, le premier président de la Cour d’appel a tenté de faire juger la très sensible affaire Clearstream par une chambre ad hoc dont il se réservait le pouvoir de choisir les membres. A Grenoble, un JLD – qui avait décidé de ne pas incarcérer provisoirement un homme mis en examen dans un dossier de braquage – a été pris à partie très violemment par des syndicats de policiers. Le procureur général a parlé d’une décision « inacceptable », le ministre de l’Intérieur a fait part de sa « vive indignation » et le chef de l’Etat en personne a qualifié ce maintien en liberté sous contrôle judiciaire de « difficilement compréhensible ».

La Cour de cassation elle-même a essuyé de mesquines représailles après avoir osé demander à la Cour de justice de l’Union européenne si le dispositif organisant la « question prioritaire de constitutionnalité » était conforme au droit communautaire.

Ce qui se joue dans ces événements, comme dans bien d’autres, c’est la possibilité même d’exercer le métier de magistrat. Hier encore, un syndicat de policiers s’est érigé en instance d’appel et de discipline, dénonçant de manière virulente la décision rendue par un JLD de Bobigny qualifiée de « faute professionnelle ».

Les magistrats percevraient comme un signal encourageant une ferme intervention de votre part face à cette nouvelle tentative de déstabilisation d’un magistrat du siège.

Le service public judiciaire est par ailleurs passé du stade de la pénurie à celui de l’asphyxie. Les dernières fermetures de tribunaux dans le cadre de la réforme brutale de la carte judiciaire le laissent exsangue et privent désormais des millions de nos concitoyens d’un accès normal à la justice. Dès le début de l’année, les cours d’appel ont enregistré, les unes après les autres, une baisse drastique des crédits affectés à la rémunération des magistrats, fonctionnaires, juges de proximité, vacataires, assistants de justice, interprètes, experts... Des juridictions ont vu leur budget de fonctionnement régresser d’un tiers. Certaines se sont rapidement trouvées en état de cessation des paiements. Parallèlement, la Chancellerie a engagé des sommes considérables pour faire face aux vices de conception du logiciel Cassiopée, ou encore pour délocaliser des tribunaux d’instance jusqu’alors logés gratuitement par les communes...

Pour ne prendre que quelques exemples parmi une multitude, à Cahors, les médecins qui interviennent en garde à vue, les délégués du procureur ou encore les enquêteurs sociaux ne sont plus payés depuis octobre. A Grenoble, des audiences de juge de proximité qui avaient été programmées pour l’année ont été supprimées pour des raisons budgétaires. A Paris, certains magistrats ne disposent toujours pas d’un bureau ni d’un ordinateur. A Rennes, les astreintes du dimanche pour les magistrats statuant sur les appels en matière de rétention administrative des étrangers ne sont plus payées depuis juillet dernier. A Cayenne, juridiction laissée à l’abandon pendant de longues années, les effectifs de fonctionnaires sont toujours notoirement insuffisants. Dans les TGI en voie de suppression, à Saint-Dié par exemple, les conditions de travail se sont rapidement dégradées depuis le mois de septembre, en raison du manque criant de personnel engendré par des départs anticipés. Dans de nombreuses juridictions, les magistrats et les fonctionnaires manquent de papier, de télécopieurs, de cartouches d’encre, de chauffage...

Telle est la réalité de ce « grand et beau ministère » que votre prédécesseur dit avoir « découvert » en prenant ses fonctions. A cet égard, il est certain que les annonces en trompe-l’oeil du projet de loi de finances pour 2011 – qui conduisent notamment à une réduction du nombre de magistrats – ne sauraient convaincre quiconque est un tant soit peu attaché à la qualité de la justice rendue.

Nous vous rappelons d’ailleurs que la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) vient de classer la France au 37ème rang des pays du Conseil de l’Europe pour le budget annuel total alloué au système judiciaire rapporté au PIB par habitant. Le budget attribué aux seuls services judiciaires n’a augmenté que de 0,8% entre 2006 et 2008, contre 17,7% en moyenne dans les autres pays européens (26,8% en Espagne, 24,5% au Portugal, 20,1% en Autriche,10,3% en Belgique...). S’agissant du nombre de fonctionnaires de justice, la France est au 39ème rang sur 45 pays analysés. Elle compte 9,1 juges professionnels et 3 procureurs pour 100 000 habitants, contre 20,6 et 10,4 en moyenne dans les autres Etats. Pour résorber son stock d’affaires encore à juger, il lui faudrait 286 jours...

Nous attendons donc des engagements précis de nature à renforcer substantiellement le service public de la justice dans l’intérêt de la société.

Au chapitre du dialogue social, la situation n’est pas moins préoccupante. Votre prédécesseur en avait fait sa priorité officielle, mais l’ensemble des organisations syndicales de ce ministère ont pu mesurer l’écart qui, trop souvent, sépare les mots des actes. Une « Charte du dialogue social » a certes été élaborée, que nous avons signée, mais sa mise en oeuvre est loin d’être effective. Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, lorsqu’un avant-projet de réforme de la procédure pénale a été rendu public en mars dernier, c’est à un véritable simulacre de « concertation » que nous avons été invités à participer. Tous les syndicats de magistrats ont refusé d’aller négocier ce qui n’était pas négociable. Votre prédécesseur a bien tenté de contourner l’obstacle en faisant procéder dans les juridictions à des consultations sauvages sous contrôle hiérarchique, mais en oubliant au passage les termes du Code de l’organisation judiciaire qui prévoit la tenue d’assemblées générales.

Il vous appartiendra de faire vivre la démocratie au sein du ministère de la justice, tant nationalement que localement. La souffrance au travail, l’administration des juridictions, la nécessaire refondation du Code de procédure pénale, la place des nouvelles technologies dans le fonctionnement judiciaire, la gestion des ressources humaines, la définition de nouvelles garanties statutaires... : les thèmes de réflexion et d’action ne manquent pas ! Les magistrats ont des choses à dire, gageons que vous aurez à coeur de les écouter vraiment, c’est-à-dire aussi... de les entendre.

Enfin, vous aurez la lourde tâche de restaurer l’autorité judiciaire dans son rôle démocratique. En quelques années, nous avons assisté à une très nette dégradation du droit, produit de l’empilement absurde de textes souvent inutiles, mal rédigés, difficilement applicables et parfois dangereux. Les principes élémentaires ont été régulièrement bafoués, avec la complicité active ou passive de la Chancellerie.

A cet égard, les magistrats apprécieraient que les questions relatives à la justice soient traitées place Vendôme, et non plus place Beauvau ou à l’Elysée. Votre prédécesseur avait promis de tenir son rang, mais chacun se souvient de son silence assourdissant lorsque le ministre de l’Intérieur, pour s’en tenir à lui, s’est cru autorisé à proposer des réformes en matière pénale ou, dans un registre somme toute similaire, à soutenir publiquement un gendarme qui venait d’être mis en examen, délégitimant une fois de plus le travail des magistrats. Le plus efficace des avocats de la justice devrait être, sinon le président de la République, du moins le garde des Sceaux...

Plus fondamentalement, la justice n’est pas le bras armé robotisé du pouvoir exécutif. Instrument de régulation sociale, elle est d’abord et avant tout « la gardienne de la liberté individuelle ». Nous espérons sincèrement que votre action sera plus respectueuse de cette mission cruciale. En particulier, nous pensons, avec beaucoup d’autres, que le projet de loi relatif à la garde à vue doit largement trouver à s’enrichir au Parlement et que, sans attendre son adoption, la Chancellerie se grandirait à promouvoir le respect des droits garantis tant par la Constitution que par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

* * *

Nous sommes heureux, Monsieur le garde des Sceaux, que vous nous ayez d’ores et déjà invités à vous rencontrer le 30 novembre prochain, où nous aurons alors l’occasion de vous faire partager notre sombre diagnostic, tel qu’il est vécu au quotidien par les magistrats et fonctionnaires qui dépendent de votre ministère.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer l’expression de notre considération.

Pour le Syndicat de la magistrature

Clarisse TARON, présidente

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