Sur le même thème :
Enfermement
Observations sur le pré-projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire- Numerus clausus, oui c’est possible, et c’est le moment
- Prisons, centres de rétention : il y a urgence à réduire l’enfermement dans ces lieux non conformes aux mesures sanitaires
Communiqués de presse
Documents
paris, le 13 février 2009
Courrier collectif adressé aux sénateurs relatif au projet de loi pénitentiaire : proposition d’amendement concernant la libération conditionnelle
Les signataires : Acat, l’AFC, l’ANJAP, l’ANVP, Ban Public, FARAPEJ, le GENEPI, Le Secours catholique -Caritas France, Le Sm, le SNEPAP-FSU
Tribunes, publié le 6 mars 2009, mis à jour le 6 mars 2009
Courrier collectif adressé aux sénateurs concernant le projet de loi pénitentiaire
Syndicat de la magistrature - Tél. : 01 48 05 47 88 - twitter : @Smagistrature
contact@syndicat-magistrature.org