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De la loi au juge : une imaginaire neutralité

Programme du colloque du Syndicat de la magistrature ouvrant son congrès annuel le 25/11 au Palais de justice de Paris

Communiqués de presse, publié le 16 novembre 2016, mis à jour le 16 novembre 2016

Politique. Le mot semble tabou dans les milieux judiciaires, comme frappé d’incompatibilité absolue avec l’activité qui s’y déploie. Accusations de politisation et revendications d’apolitisme se répondent sur les mêmes prémices : l’acte de juger serait intrinsèquement extérieur à la question politique et dévoyé par elle. Le juge se voit enjoindre d’appliquer la loi dans une parfaite neutralité qui se confondrait avec l’impartialité, obligation déontologique essentielle pour le juge.

Dès sa création, le Syndicat de la magistrature s’est élevé contre cette double illusion : le positivisme juridique qui prétend faire de la loi promulguée un objet neutre et la conception mécaniste de l’acte de juger. Il refuse également la version neutralisante de « l’impartialité subjective » opposée aux juges qui revendiquent d’inscrire leur activité professionnelle dans une réflexion politique - mais non partisane - sur le droit et son application.

A l’occasion de notre 50ème congrès et alors que les attaques contre les juges et le syndicalisme judiciaire prospèrent, nous voulons ouvrir le débat et explorer ces questions en croisant :

  • un regard sociologique sur le rapport du droit au politique et les mécanismes par lesquels la dimension politique du droit est occultée, dans les discours publics comme dans l’esprit des juges : Jacques CAILLOSSE, Professeur émérite de droit public de l’université de Paris 2 Panthéon Assas ;
  • un regard de juriste sur la façon dont le juge s’approprie la loi et sur les écueils particuliers auxquels l’expose sa fonction - par comparaison à celles des universitaires ou des fonctionnaires - entre un positivisme juridique neutralisant et les exigences de l’impartialité : quel rapport peut ou doit avoir le juge aux questions sociales, politiques et économiques dans les cheminements qu’il emprunte pour élaborer sa décision : Danièle LOCHAK, Professeur émérite de droit public de l’université de Paris Nanterre ;
  • un regard de magistrat syndiqué sur le sens de l’engagement du juge couvrant tout le processus qui va du débat démocratique entourant l’élaboration de la loi jusqu’à son application aux situations individuelles : Manuela CADELLI, Présidente de l’association syndicale des magistrats de Belgique ;
  • une réflexion sur l’exigence déontologique d’impartialité et les conditions de mise en œuvre des procédures de récusation au regard de la jurisprudence de la CEDH et des juridictions nationales : comment faire la distinction entre les règles indispensables à l’impartialité et les écueils et excès de l’approche inquisitoriale de l’impartialité subjective opposée au juge ? Intervenant.e à confirmer

P.-S.

Vendredi 25 novembre 2016 – 14h30 - Palais de justice de Paris – Salle des Criées
(Entrée libre au sein du TGI par les voies d’accès au public)
Le colloque ouvre le congrès annuel du Syndicat qui se déroulera du vendredi 25 novembre à 14h30 au dimanche 27 novembre à 14 heures au Palais de justice de Paris

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org