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Défendre une justice spécialisée des mineurs

Documents, publié le 10 février 2012, mis à jour le 10 février 2012

Le gouvernement a pris l’habitude de faire voter, sans concertation préalable, des dispositions qui bouleversent profondément la justice des mineurs.

De ce fait, la mise en place d’un groupe de travail en novembre 2011 n’a été qu’un jeu de dupes, auquel le Syndicat de la magistrature a refusé de participer.

Encore récemment, alors qu’une réflexion était nécessaire pour tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 8 juillet 2011 sur l’impartialité du juge des enfants et concilier celle-ci avec la spécificité du droit des mineurs, le législateur s’est contenté de modifier le Code de l’organisation judiciaire en glissant dans la loi du 26 décembre 2011 une mutualisation des juges des enfants dans le ressort de la cour d’appel et en interdisant au juge qui a renvoyé l’affaire devant le tribunal de présider.

Vous trouverez ci-joint l’analyse et les propositions du Syndicat de la magistrature sur cette question, ainsi qu’un article rédigé par Odile Barral, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, paru dans la revue de la Ligue des droits de l’Homme "Hommes & Libertés" de décembre 2011.
Le titre est évocateur : "2011, année terrible pour la justice des mineurs".

La poursuite du combat pour une véritable justice des mineurs spécialisée est plus que jamais nécessaire !

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