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Défenseur des droits : Jacques Toubon ?

Communiqué de presse suite à la proposition du Président de la République de nommer Jacques Toubon au poste de Défenseur des droits

Communiqués de presse, publié le 12 juin 2014, mis à jour le 12 juin 2014

Dans un communiqué publié hier, le président de la République a fait savoir qu’il envisageait de nommer Jacques Toubon au poste important de Défenseur des droits.

Lors de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Syndicat de la magistrature avait dénoncé tant l’absorption – à des fins politiques - du Défenseur des enfants et de la HALDE dans cette autorité administrative indépendante, que la mainmise du président de la République sur la nomination du Défenseur, qui venait immédiatement contredire l’indépendance constitutionnellement affirmée.

Confier un tel pouvoir au Président de la République, même sous la condition de validation par les 3/5ème des membres des commissions des assemblées parlementaires, c’était autoriser toutes les nominations partisanes et créer les conditions d’une dépendance à l’égard de l’exécutif.

François Hollande a fait le choix de s’en départir, en proposant la nomination d’un membre éminent du RPR, proche de Jacques Chirac, et qui serait à cet égard insoupçonnable.

L’erreur est là. Car pour une telle fonction, l’appartenance partisane est indifférente. Ce qui ne l’est pas, c’est la compétence, la crédibilité et la capacité à incarner une indépendance au service des droits.

Dès lors nommer une personnalité qui s’est illustrée en votant contre la dépénalisation de l’homosexualité, en proposant, alors qu’il était ministre de la justice en 1995, l’amnistie des infractions commises par les commandos anti-IVG , ou encore, toujours sous la casquette de ministre de la justice, en faisant affréter un hélicoptère à la recherche du procureur d’Evry jusque dans l’Himalaya dans l’espoir qu’il reviendrait sur la décision d’ouvrir une information judiciaire contre Xavière Tibéri, ne peut être sérieusement envisagé.

N’était-il donc pas possible de proposer comme Défenseur des droits une personnalité, transcendant les divisions partisanes, dont les convictions et les engagements sont forts et unanimement reconnus ?

Il appartient désormais aux commissions des assemblées parlementaires de nous le dire.

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