Le Syndicat de la magistrature a été entendu le 8 juin 2016 par la commission des lois du Sénat lors d’une table ronde sur le projet de déjudicairisation du divorce par consentement mutuel et d’une autre sur le thème de la collégialité de l’instruction et de la justice pénale des mineurs.
Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, collégialité de l’instruction et justice des mineurs - nos observations complémentaires sur le projet de loi « justice du XXIème siècle »
Observations du Syndicat de la magistrature devant le Sénat le 8 juin 2016
Documents, publié le 13 juin 2016, mis à jour le 12 juillet 2016
P.-S.
Vous trouverez ci-joint les observations que nous avons remises aux sénateurs à cette occasion.
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Justice des mineurs
PDF - 128.8 ko- Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel
PDF - 102.8 ko
- Collégialité de l’instruction
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