Le Syndicat de la magistrature a été entendu le 8 juin 2016 par la commission des lois du Sénat lors d’une table ronde sur le projet de déjudicairisation du divorce par consentement mutuel et d’une autre sur le thème de la collégialité de l’instruction et de la justice pénale des mineurs.
Sur le même thème :
Indépendance et service public de la justice
JLD nommé par décret : un combat victorieux, une avancée pour les libertés !- Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, collégialité de l’instruction et justice des mineurs - nos observations complémentaires sur le projet de loi « justice du XXIème siècle »
- Observations sur le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Communiqués de presse
Documents
Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, collégialité de l’instruction et justice des mineurs - nos observations complémentaires sur le projet de loi « justice du XXIème siècle »
Observations du Syndicat de la magistrature devant le Sénat le 8 juin 2016
Documents, publié le 13 juin 2016, mis à jour le 12 juillet 2016
P.-S.
Vous trouverez ci-joint les observations que nous avons remises aux sénateurs à cette occasion.
Télécharger
Justice des mineurs
PDF - 128.8 ko- Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel
PDF - 102.8 ko
- Collégialité de l’instruction
PDF - 110.8 ko
Zoom
,
,
Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org