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Paris, le 24 mars 2009

Délit anti-bandes : quand le populisme pénal met au ban les quartiers populaires

Communiqués de presse, publié le 24 mars 2009, mis à jour le 24 mars 2009

Mercredi 18 mars, le président de la République a annoncé seize mesures policières et judiciaires pour combattre le « phénomène des bandes violentes ». On a ainsi appris que, dorénavant, « l’appartenance à une bande, en connaissance de cause, ayant des visées agressives sur les biens ou les personnes, sera punie d’une peine de trois ans d’emprisonnement ».

Fidèle à la tradition d’un pouvoir qui entend mobiliser le législateur à chaque fait divers, le président de la République n’hésite donc pas à créer un « délit préventif », ignorant délibérément les dispositifs légaux en vigueur.

Peu importe en effet que la répression d’infractions commises par plusieurs personnes ou que les intrusions dans des établissements scolaires soient déjà amplement prévues par le Code pénal, il s’agit – si l’on en croit le discours du président de la République – de juger et punir en l’absence de « commission d’un fait précis ».

Cette innovation juridique, apparemment fondée sur de simples intuitions policières, va bien au-delà de la célèbre loi « anti-casseurs », laquelle se contentait - malgré son inspiration liberticide - de poursuivre les « instigateurs et les organisateurs » de faits commis.

Sans doute, la présomption d’appartenance à une « bande » sera quasiment impossible à démontrer par les juridictions, plus encore par exemple que le délit de rassemblement dans un hall d’immeuble déjà très virtuel, mais elle permettra immanquablement d’augmenter le nombre (pourtant déjà très élevé) de gardes à vue et d’alimenter les sacro-saints fichiers policiers (STIC, FNAEG et autre « fichier des bandes »).

Quitte à remettre en cause des principes essentiels, le président de la République s’est également offert le luxe de prédire que les coupables de l’intrusion au sein du lycée J-B Clément de Gagny « seront sévèrement condamnés », manière de rappeler aux juges, s’il en était encore besoin, que la séparation des pouvoirs est bien une valeur rance et dépassée...

Plus préoccupant encore au regard de la situation sociale de la France, cette initiative du chef de l’Etat stigmatise une fois de plus les quartiers populaires par l’importation totalement fictive et décalée de la notion de « gang à l’américaine ».

Le Syndicat de la magistrature condamne fermement cette vision populiste et manichéenne de la société française et encourage les parlementaires à ne pas y céder.

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