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Demande d’inspection au TGI de Nanterre : lettre ouverte à la garde des Sceaux

Documents, publié le 20 décembre 2012, mis à jour le 20 décembre 2012

Madame la garde des Sceaux,

En juin dernier, nous vous avions alertée sur la situation préoccupante du parquet du tribunal de grande instance de Nanterre, mis en difficulté par le comportement éminemment critiquable de son ancien procureur, Monsieur Courroye, et choqué par le décès, dans des circonstances dramatiques, de l’un de ses membres courant mars 2012.

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCTD) de la juridiction, saisi suite au suicide de ce substitut, s’en était d’ailleurs alarmé et avait sollicité, à l’unanimité des présents, une inspection des services du parquet afin que soit réalisée une étude approfondie de l’environnement de travail des magistrats et fonctionnaires.

Vous aviez alors décidé, le 22 juin 2012, de diligenter une « mission » confiée au chef de bureau de l’action sociale, Monsieur Sampieri, dont le seul but semble avoir été d’entendre les membres du CHSCTD afin d’expliciter leur décision… Ce qui est apparu en complet décalage avec la demande initiale et les attentes des membres de la juridiction, notamment du parquet où une dizaine de personnes avaient indiqué accepter d’être entendues et ne l’ont pas été.

Les magistrats du tribunal de grande instance de Nanterre, réunis en assemblée générale le 13 décembre dernier, ne se sont à l’évidence pas satisfaits du rapport de Monsieur Sampieri – il est vrai totalement indigent et dont les conclusions ont été qualifiées de fausses lors de cette assemblée ! –, ni du simple départ de Monsieur Courroye, puisqu’ils ont de nouveau sollicité une inspection de la juridiction, portant notamment sur les conditions ayant pu favoriser le suicide de leur collègue, et sur le fonctionnement du service pénal. Il a ainsi été dit que « si l’inspection (n’était) pas décidée ou ne (faisait) pas son travail, le doute et la suspicion continueront d’empoisonner (la) juridiction », et que seule une telle mesure permettrait « au service pénal de fonctionner de manière apaisée ».

Nous n’avons eu de cesse, Madame la garde des Sceaux, de dire, à vous et à votre prédécesseur, l’urgence qu’il y avait à diligenter une telle enquête au tribunal de Nanterre afin d’y ramener la sérénité nécessaire au bon fonctionnement de la justice et de mettre à jour les éventuelles difficultés nées d’une gestion problématique du parquet. Les réponses apportées pour l’instant se sont révélées insuffisantes, compte tenu de l’ampleur des traumatismes et du discrédit subis par la juridiction.

Il nous apparaît dès lors particulièrement nécessaire que les membres de la juridiction soient écoutés et que cette inspection soit réalisée.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame la garde des Sceaux, l’expression de notre haute considération.

Pour le Syndicat de la magistrature,
Matthieu Bonduelle, président

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