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Dysfonctionnements de Cassiopée à Bordeaux : lettre à la garde des Sceaux

Lettre signée par le SM, la CGT, la CFDT et l’UNSA

Documents, publié le 3 décembre 2009, mis à jour le 1er juin 2010

Madame le garde des Sceaux,

A la demande des organisations syndicales, l’observatoire du déploiement de Cassiopée s’est déplacé, le lundi 30 novembre 2009, à Bordeaux pour faire un bilan de l’implantation de cette nouvelle chaîne pénale sur le site du tribunal de grande instance.

Cette visite nous permet aujourd’hui d’affirmer ques les expérimentations ne pourront pas se poursuivre dans les grandes juridictions, sauf pour vous à prendre la responsabilité d’une faillite généralisée du traitement de l’ensemble du contentieux pénal.

Vos services ont souvent répondu à nos interrogations que les dysfonctionnements résultaient de problèmes ponctuels dans la reprise des données ou aux ajustements inhérents à l’implantation d’un nouveau logiciel. La réalité est toute autre : c’est bien la conception même de Cassiopée qui est inadaptée aux exigences de l’activité pénale.

C’est ainsi que ce logiciel qui est conçu pour appréhender des dossiers et non des individus ne permet pas une recherche satisfaisante et exhaustive des précédents à tel point que le parquet mineurs tient actuellement un registre manuel des antécédents des mineurs dont ils ont à connaître.

Pire, tous les fonctionnaires et magistrats que nous avons rencontrés dans les différents services soulignent unanimement le manque de fonctionnalité et la lenteur de l’outil. C’est ainsi par exemple qu’une procédure mettant en cause un mineur et un majeur avec 90 victimes a necessité 6 heures d’enregistrement par 3 greffiers soit 18 heures de travail au total !

Au bureau d’ordre central du tribunal, les retards s’accumulent compte tenu du manque d’ergonomie de Cassiopée. Au moment de l’implantation en février 2009, il ne restait que 1000 procédures non enregistrées, nous en sommes aujourd’hui à 18000. Pourtant, le BO a été renforcé pour faire face à l’arrivée de Cassiopée. Ce service comprend aujourd’hui 9 fonctionnaires et 12 vacataires mais ils n’arrivent pas à faire face à la lourdeur des procédures d’enregistrement (30% de temps de travail en plus en moyenne) et se contentent aujourd’hui de traiter les dossiers urgents sans enregistrer de procédures nouvelles depuis mars 2009.

Leur demande tentant à renforcer les effectifs par deux postes supplémentaires n’a pas été entendue.

Au BO économique et financier, la situation est encore plus grave puisque 90% des dossiers ont été perdus au moment de la reprise des données, Cassiopée ignorant la notion de représentant légal. Ce service qui était à jour au moment de l’implantation du logiciel accumule aujourd’hui du retard. Depuis mai 2009, plus aucune procédure pénale n’est enregistrée et les dossiers commerciaux accusent un retard de plus de 3 mois. Ce service qui comprend deux fonctionnaires à 90%, largement suffisants avant Cassiopée, ne pourra pas rattraper ce retard et demande, sans être entendu, l’affectation d’au moins un fonctionnaire supplémentaire pour faire face à l’ampleur de la tâche.

Au service de l’audiencement, du fait du manque de fonctionnalité de l’outil, les retards s’accumulent également. L’audiencement des COPJ qui comprend trois fonctionnaires et traite 400 procédures par mois est au bord de l’asphyxie puisqu’avec Cassiopée, un fonctionnaire ne peut enregistrer que 100 procédures par mois. En septembre 2009, le délai entre l’enregistrement de la COPJ et l’audience était de 3 semaines, ce délai est désormais de 3 ou 4 jours avant l’audience ce qui annonce des difficultés de fonctionnement majeures avec des audiences annulées.

Dans les trois cabinets d’instruction qui travaillent avec Cassiopée, il est également souligné la lenteur de l’outil et la perte de temps pour le greffe générées par l’utilisation de Cassiopée. Par exemple, les avis de fin d’information supposent de cliquer sur chaque mis en examen et de renseigner l’événement correspondant. Lors de la reprise des données toutes les victimes ont été classées comme témoin et il n’est pas possible de les faire basculer en partie civile lorsqu’elles se constituent. Lorsque le mis en examen change d’avocat, l’avocat précédent est supprimé et il est impossible de retrouver sa trace lorsque le premier désigné (en général commis d’office) demande son attestation de fin de mission. Pire, à défaut de pouvoir sauvegarder provisoirement le texte, il est impossible de travailler sur Cassiopée pendant le déroulement d’un acte, à cause des coupures fréquentes de réseaux et des arrêts intempestifs du logiciel. Dans ces conditions, l’un des cabinets a décidé de revenir à l’ancien logicel WINSTRU et les deux autres utilisent tantôt Cassiopée tantôt WINSTRU.

A l’instruction comme au greffe correctionnel ou au tribunal pour enfants, tous les fonctionnaires soulignent l’inadaptation totale des éditions (trames) qui comportent des erreurs de droit, des mentions contradictoires, des fautes d’orthographe etc…. Il n’est pas rare de voir apparaître la mention d’un mandat de dépôt là où le tribunal ne l’a pas prononcé !

La nouvelle version des éditions des jugements du Tribunal pour enfants vient d’être installée mais constitue une régression car les mesures prononcées n’apparaissent plus. De la même façon, les éditions n’ont pas prévu les avis à victimes ni les avis à parents.

A l’exécution des peines, il a été clairement dit que Cassiopée constituait un « grand bond en arrière » par rapport à l’ancien logiciel EPWIN. Les événements d’un dossier de condamnation sont classés par ordre alphabétique et non chronologiquement, ce qui complique et ralentit énormément la consultation et le travail sur un dossier. La reprise des données a été catastrophique car il n’a pas été tenu compte des correspondances avec l’ancien logiciel, de sorte que de graves erreurs se glissent dans les dossiers des condamnés. Par exemple une personne apparaît condamnée à de l’emprisonnement ferme alors qu’elle a bénéficié d’un sursis !

De manière unanime, les fonctionnaires rencontrés dénoncent la difficulté qu’engendre Cassioppée pour l’accueil et le renseignement du public. Les informations sont peu fiables voir fausses, la consultation coupe inopinément ce qui oblige à demander au justiciable de rappeler plus tard et occasionne une légitime colère. Le retard dû à Cassiopée oblige en outre les fonctionnaires à regarder manuellement dans les dossiers stockés ce qui demande du temps et augmente encore le retard…

De manière unanime également, les fonctionnaires, qui se sont tous impliqués dans Cassiopée, dénoncent le manque d’information quant aux demandes d’amélioration qu’ils formulent et qui restent sans réponse. Ils ont d’ailleurs tous témoigné de leur renoncement à contacter la chancellerie car ils considèrent la démarche comme vouée à l’échec.

En définitive, seuls les services verticalisés qui traitent de procédures simples comme la composition pénale et la CRPC trouvent un avantage à Cassiopée dans la mesure où l’ancienne « mini pénale » était totalement obsolète et non adaptée à ces nouvelles procédures.

Les chefs de juridiction ont confirmé les éléments donnés par le greffe notamment quant à la charge de travail supplémentaire que suscite l’utilisation de Cassiopée et ont tenu à souligner la bonne volonté des fonctionnaires du tribunal qui se sont investis pleinement dans l’expérience.

Au total, Cassiopée est très loin de répondre aux besoins de la juridiction. Son utilisation est source de retards catastrophiques qui ne pourront être résorbés sans apport de fonctionnaires. La chaîne pénale du tribunal de Bordeaux est au bord de l’implosion et cette situation décourage l’ensemble des personnels, fonctionnaires et magistrats.

Cette longue description de la situation du TGI de Bordeaux nous est apparue indispensable pour vous alerter précisément sur le danger que représente l’implantation de Cassiopée dans les juridictions de grande taille.

Jusqu’à présent, nos différentes alertes comme la mobilisation de certains personnels sont restées sans effet et le calendrier de déploiement de Cassiopée se poursuit à marche forcée dans le plus grand mépris de la réalité.

Après le constat bordelais, il nous paraît aujourd’hui incontournable d’envisager une pose dans ce déploiement.

Nous savons que Cassiopée constitue un enjeu financier majeur qui peut justifier que le ministère continue de fermer les yeux mais une telle attitude nous apparaît irresponsable au regard des risques de rupture encourus par les juridictions.

C’est pourquoi, l’ensemble de nos organisations demande un moratoire immédiat sur le déploiement de Cassiopée et une rencontre avec votre cabinet pour envisager les suites à donner et éviter que le tribunal de Bordeaux ne sombre définitivement.

Nous vous prions, Madame le garde des Sceaux, de recevoir nos cordiales salutations.

Pour le Syndicat de la magistrature,
Emmanuelle Perreux
Présidente du Syndicat de la magistrature

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