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EDVIGE, le retour : c’est toujours NON !

Communiqué commun du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France

Communiqués de presse, publié le 20 octobre 2009, mis à jour le 20 octobre 2009

Fidèle à sa stratégie d’exploitation politique des faits divers, ce
gouvernement a pris prétexte des récents événements de Poitiers pour
sortir des tiroirs deux décrets, à l’évidence prêts de longue date,
qui se substituent au tristement célèbre décret EDVIGE - retiré il y a
près d’un an sous la pression de l’opinion et la menace d’une
annulation judiciaire.

Dans un esprit de provocation manifeste, le ministre de l’Intérieur a
même choisi le jour de la Sainte Edwige -qui avait donné lieu à une
grande mobilisation en 2008- pour signer ces textes...

En prenant la précaution d’établir deux décrets distincts, il croit
pouvoir échapper aux moyens d’annulation précédemment invoqués devant
le Conseil d’État.

Mais l’atteinte aux libertés publiques est toujours patente.

Ainsi, il est une nouvelle fois prévu de ficher les enfants (à partir
de 13 ou 16 ans) et de viser les activités politiques, religieuses,
philosophiques ou syndicales.

Quant à la mention de « l’origine géographique », elle porte en germe
une stigmatisation de certains quartiers et ne constitue qu’une
manière détournée d’intégrer l’origine ethnique, réelle ou supposée.

La méthode retenue est par ailleurs très significative. Le Syndicat
des avocats de France et le Syndicat de la magistrature ont toujours
considéré que le débat sur les fichiers devait être assumé par la
représentation nationale. En décidant, une fois de plus, de procéder
par décret, le ministre de l’Intérieur montre clairement son mépris -
ou sa peur ?- du débat démocratique.

Le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature
s’associeront, dans le cadre du collectif « Non à EDVIGE », à toutes les
actions publiques et judiciaires qui pourront être entreprises.

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org