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Elections 2012 :
le projet du Syndicat de la magistrature

Pour une révolution judiciaire : refonder la justice au service de la démocratie

Documents, publié le 2 février 2012, mis à jour le 17 avril 2012

Dans la perspective des prochaines élections présidentielles et législatives, le Syndicat de la magistrature a travaillé tout au long de l’année 2011 à l’élaboration d’un projet pour la justice et les libertés.

Ce projet articule constats, analyses et idées de réforme. Il contient près de 200 propositions que nous avons voulues claires et précises, ambitieuses et réalistes.

Les sujets abordés sont nombreux : les nominations dans la magistrature, le parquet, la police judiciaire, le fonctionnement des juridictions, les droits des parties, le statut pénal des ministres et du chef de l’Etat, les contrôles d’identité, la garde à vue, la prison, les drogues, la liberté de la presse, la maladie mentale, la justice des mineurs, les droits des étrangers, les fichiers de police...

Ci-joints, les trois documents qui composent ce projet :

  • un document synthétique, intitulé "Refonder la justice au service de la démocratie" , qui exprime les lignes de force de notre travail collectif et présente nos principales propositions de réforme ;
  • un document plus précis, intitulé "Pour une révolution judiciaire" , qui contient le détail de nos positions ;
  • un document récapitulatif ( "Annexe : les propositions" ), qui recense toutes les revendications que nous entendons soutenir dans le cadre de la campagne.

Ce projet a été adressé le 25 janvier aux candidats déclarés à l’élection présidentielle ainsi qu’aux principales formations politiques (cf. également les courriers d’accompagnement ci-joints).

En cliquant sur le lien suivant, vous pourrez accéder à un site dédié à ce projet, qui vous permettra de naviguer plus aisément dans ses différentes rubriques :

www.projetjustice2012.org

Ci-dessous : le sommaire du document de synthèse.


SOMMAIRE


Refonder la justice au service de la démocratie

Une justice enfin indépendante et équitable...

* Garantir l’impartialité du Conseil constitutionnel

* Achever la transformation du CSM pour émanciper la justice

* Libérer l’action du ministère public et instituer une police vraiment judiciaire

* Revitaliser le principe du « juge naturel », garantie pour les justiciables

* En finir avec la culture de la soumission

* Démocratiser l’administration de la justice

* Restaurer et étendre la garantie de la collégialité

* Créer des droits nouveaux pour les parties

* Supprimer les procédures et juridictions d’exception

... pour des citoyens vraiment libres et égaux en droit

* Rendre la justice accessible à tous

* Sortir de la société de la surveillance et du contrôle

* Garantir les libertés fondamentales : réduire et mieux encadrer la garde à vue et la détention provisoire

* Entreprendre une décroissance pénale

* Stopper la répression des étrangers

* Mettre en oeuvre une nouvelle politique des drogues tournée vers la réduction des risques

* Abolir la prison « à la française »

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