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Etat d’urgence : nous réclamons la transparence sur les données

Lettre ouverte adressée par un collectif d’organisations au Premier ministre pour réclamer la transparence sur les données de l’état d’urgence

Communiqués de presse, publié le 31 mars 2017, mis à jour le 6 avril 2017

L’état d’urgence est instauré en France depuis le 14 novembre 2015, soit 503 jours. Mais ses effets ne sont pas connus du public, notamment parce que les promesses de transparence qui avaient été faites il y a un an et demi n’ont pas été respectées. Le Parlement a certes effectué un suivi statistique mais bien trop faible pour être utilisable concrètement.

Plusieurs associations et organisations de défense des droits humains demandent donc aujourd’hui à Bernard Cazeneuve et au gouvernement français de publier une série de statistiques et de chiffres précis, afin de pouvoir mesurer l’impact de l’état d’urgence sur la société française.

L’exercice des droits fondamentaux passe par un contrôle effectif des mesures de restriction des libertés. Puisque le gouvernement lui-même n’a pas été transparent depuis le 14 novembre sur ses actions, il est temps de demander publiquement l’ouverture des données de l’état d’urgence. »

Vous trouverez en pièce jointe le courrier adressé au Premier ministre, ainsi qu’aux ministres de l’Intérieur et de la Justice et au secrétariat d’Etat aux transports. Ce courrier contient en annexe la liste des données dont nous sollicitons la publication, qui inclut tant les mesures relevant de l’état d’urgence que du droit commun.

P.-S.

Le courrier et son annexe figurent en pièce jointe.

Organisations signataires : Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT – France) – Action Droits des Musulmans - Le Club Droits, Justice et Sécurités – Collectif contre l’Islamophobie en France - Human Rights Watch - La Quadrature du Net - Ligue des Droits de l’Homme - Observatoire International des Prisons - Syndicat de la magistrature

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