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Etat d’urgence sanitaire : première analyse !

Documents, publié le 25 mars 2020, mis à jour le 25 mars 2020

S’il est compréhensible, et même attendu, que dans une situation exceptionnelle, des mesures exceptionnelles soient édictées, il convient toutefois, dans le même temps, et d’ores et déjà, d’appeler à une extrême vigilance face à la création d’un régime d’exception qui par nature bouscule les règles fondamentales d’un Etat de droit.

L’effet de contamination dans le droit commun de règles dérogatoires censées n’être que temporaires, a tellement été à l’oeuvre dans d’autres domaines, qu’il est indispensable aujourd’hui de vérifier si les gardes-fou sont solides, mais également de s’assurer que les exclus et les discriminés en temps ordinaires ne soient pas également les exclus du confinement, lequel s’avère déjà discriminatoire pour nombre de catégories de personnes : étrangers, sans domiciles fixes, mal logés, détenus, malades mentaux, travailleurs précaires...

La définition choisie de cet état d’urgence sanitaire est floue, la notion de « catastrophe sanitaire » étant notamment imprécise, surtout lorsqu’il est permis de s’interroger sur les conséquences de l’état de dégradation du service public de la santé, antérieur et assumé par le Gouvernement, sur cette catastrophe.

Ce régime d’exception souffre également de l’absence d’un contrôle scientifique, et surtout parlementaire, suffisant tant pour son déclenchement que lors de sa mise en oeuvre, et il est ainsi à craindre que cet état d’urgence sanitaire devienne pérenne.

Le piège serait de mésestimer, à raison parce que cette pandémie est désastreuse et historique, les conséquences juridiques d’un tel dispositif, lequel confère des pouvoirs exorbitants au Premier ministre et au ministre chargé de la santé et ouvre la possibilité de prendre des mesures individuelles sans les garanties reconnues en matière pénale.

Nous avons également été très surpris par les nouvelles infractions - dont nous doutons d’ailleurs de la régularité - prévues en cas de non respect des règles de confinement et, surtout, de la peine d’emprisonnement encourue (permettant des poursuites en comparution immédiate) alors que l’une des urgences est au contraire de ne pas fragiliser davantage les prisons, déjà sous extrême tension.

Vous pourrez lire en pièce jointe dans la colonne de droite notre synthèse de la loi n°2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie covid-19 et une première analyse du nouveau régime d’exception de l’état d’urgence sanitaire.

Bonne lecture, même en ces temps compliqués !

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