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Grenoble : Etat de police contre Etat de droit

Communiqués de presse, publié le 3 septembre 2010, mis à jour le 3 septembre 2010

Depuis le discours prononcé par le chef de l’Etat le 30 juillet à Grenoble, tout se passe comme si la France était replongée dans l’effarante hystérie répressive qui a précédé et produit en 2002 un certain « 21 avril ».

Certes, le « sécuritairement correct » est l’alpha et l’oméga du traitement politique des questions pénales depuis maintenant plus de huit ans, avec les conséquences que l’on sait : surpopulation carcérale endémique, explosion du nombre de gardes à vue, création de multiples infractions aussi inutiles que dangereuses ciblant certaines catégories de la population, instauration et extension de dispositifs de contrôle et de surveillance au péril des libertés publiques, dénaturation du métier de magistrat et... persistance du « sentiment d’insécurité ».

Cependant, le discours de Grenoble s’inscrit dans une stratégie d’intensification explicitement guerrière. Quelques jours plus tôt, le quartier populaire de la Villeneuve était d’ailleurs en état de siège : quadrillage d’inspiration militaire, barrages et contrôles d’identité systématiques, hélicoptères survolant les habitations de jour comme de nuit... Après avoir énoncé des conclusions péremptoires sur des enquêtes en cours et reformulé l’équation raciste « étrangers = délinquants », Nicolas Sarkozy a dévoilé son programme de pré-campagne présidentielle : déchéance de la nationalité pour certains « Français d’origine étrangère », élargissement des « peines-planchers », instauration d’une « peine de prison incompressible de 30 ans pour les assassins de policiers ou de gendarmes », condamnation « automatique » pour les « multirécidivistes » au port du bracelet électronique « pendant quelques années après l’exécution de leur peine », responsabilité pénale des parents et suspension de leur droit aux allocations familiales « lorsque des mineurs commettent des infractions »...

Ces injonctions directement puisées dans le catalogue de l’extrême-droite n’ont pas manqué de se concrétiser et de se décliner tous azimuts : expulsions collectives de Roms, invention du concept de « présomption de culpabilité », production de statistiques invraisemblables, annonces de nouvelles dispositions portant atteinte aux principes élémentaires du droit pénal.

C’est dans ce contexte qu’est intervenue hier la décision d’un juge des libertés et de la détention dans l’affaire dite « du casino d’Uriage », immédiatement conspuée en canon par le choeur traditionnel : syndicats de policiers étroitement corporatistes, ministre de l’Intérieur mécaniquement « indigné » et... président de la République en quête de popularité. Il est vrai que Nicolas Sarkozy avait promis le 30 juillet : « Vous verrez que les résultats ne vont pas tarder ». Dans un tel contexte, un suspect est coupable par définition et sa mise en liberté sous contrôle judiciaire évidemment « incompréhensible ».

Ce qui se joue dans cette affaire, ce n’est pas seulement la tentative grossière du pouvoir de détourner l’attention de « l’opinion publique » des questions qui fâchent (affaire Woerth, réforme des retraites, gestion de la crise économique et sociale), c’est la possibilité même d’exercer le métier de magistrat. Depuis que la « polémique » a éclaté, il a fallu rappeler inlassablement ce qui relève pourtant de l’évidence dans un Etat de droit : les policiers n’ont pas pour mission de juger ; le mandat de dépôt n’est pas une récompense du travail policier ; les réquisitions des magistrats du parquet ne s’imposent pas à leurs collègues du siège ; une mise en examen n’est pas une condamnation ; la seule présomption qui vaille est celle de l’innocence ; la détention provisoire doit être exceptionnelle ; une décision judiciaire ne peut s’apprécier qu’au regard de l’ensemble du dossier qu’elle concerne ; il existe des voies de recours pour la contester ; la séparation des pouvoirs est une des conditions de la démocratie...

Ceux qui, au nom d’une posture « décomplexée », font mine d’oublier ces fondamentaux pour asseoir leur emprise sur la fonction judiciaire prennent la responsabilité d’ébranler le socle de la République. Le Syndicat de la magistrature est déterminé à opposer la force de l’action collective à ces détestables tentatives d’intimidation des juges et de préemption de la justice. Dès demain, il sera dans la rue aux côtés de tous ceux qui refusent de se résoudre à cette banalisation du pire.

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