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Indemnités des auditeurs de justice : le SM écrit au directeur de l’ENM

Communiqués de presse, publié le 15 novembre 2010, mis à jour le 15 novembre 2010

Objet : Défraiement des auditeurs de justice de la promotion 2009 pour leur stage à l’étranger.

Monsieur le Directeur,

Le Syndicat de la magistrature a été informé des difficultés auxquelles sont confrontés les auditeurs de justice de la promotion 2009. Dans le cadre de la réforme de la scolarité, ces derniers doivent en effet effectuer, pour la première fois, un stage à l’étranger du 6 mars au 2 avril 2011. A cette occasion, il leur a été indiqué que, dans la mesure où les textes relatifs à la création d’une indemnité de stage spécifique à un séjour à l’étranger n’avaient pas été publiés, ils se verraient verser, en tout et pour tout, un montant journalier de 37,60 euros supposé couvrir leurs frais de transport, de repas et d’hébergement. La note qui leur a été adressée précise que le décret en attente de publication prévoirait une indemnité équivalente à 80% du per diem versé aux agents de l’Etat.

Nous ne pouvons que soutenir les auditeurs de justice dans leur revendication d’une juste indemnisation des frais qu’ils auront à engager pour suivre cette partie de leur formation à l’étranger, dont l’Ecole s’enorgueillit.

Il est en premier lieu évident que le montant de l’indemnité journalière de base ne peut permettre de faire face aux dépenses engagées pour un séjour à l’étranger alors même que les auditeurs doivent conserver leur logement sur le territoire français et qu’il leur appartient en outre, à cette époque de leur scolarité, de financer leurs allers et retours à Bordeaux pour y passer les épreuves de sortie ainsi que leur hébergement dans cette ville au cours de la pré-affectation.

En deuxième lieu, ce montant est très largement inférieur aux per diem habituellement servis aux agents de l’Etat (entre deux et dix fois moins suivant les pays), ce qui prouve encore, s’il en était besoin, l’insuffisance de cette indemnisation.

Enfin, le Syndicat de la magistrature ne peut que s’étonner, avec les auditeurs de justice, que les textes à publier prévoient une indemnisation équivalente à 80 % du per diem, fraction qui n’est nullement justifiée et qui ne peut s’expliquer.

Dans ce contexte et ainsi que les auditeurs l’ont souligné à deux reprises, la seule solution envisageable serait, en application de l’article 7 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, de réunir sans délai un conseil d’administration qui pourrait décider de la mise en place d’une indemnité spécifique susceptible de répondre aux légitimes besoins engendrés par la formation des auditeurs.

Le Syndicat de la magistrature, soucieux de la qualité de la formation dispensée par l’Ecole nationale de la magistrature, vous demande aujourd’hui de mettre en œuvre cette solution, seule susceptible d’aboutir à une indemnisation décente et de permettre ainsi à nos futurs collègues de bénéficier pleinement de ce stage à l’étranger.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de notre considération distinguée.

Pour le Syndicat de la magistrature
Clarisse Taron, présidente

Copie à Monsieur le Premier président de la Cour de cassation, président du conseil d’administration de l’ENM

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