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Paris, le 6 mai 2009

Inhumanité en zone d’attente : Nouveau rapport de l’Anafé, Observations et interventions de l’Anafé en zone d’attente de Roissy

Tribunes, publié le 6 mai 2009, mis à jour le 18 mai 2009

Alors que le Parlement débat de la situation aux frontières, l’Anafe fait le point sur ses observations faites au long de l’année 2008 sur la situation des étrangers qui se présentent à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle et sont maintenus dans la zone d’attente pendant une durée maximum de vingt jours.

En 2008, l’Anafé a encore recueilli un nombre important de témoignages concordants : trop souvent, les droits ne sont pas notifiés aux personnes maintenues.

Pourtant, tout étranger maintenu en zone d’attente, qu’il soit non-admis, en transit interrompu ou demandeur d’asile, doit se voir reconnaître des droits (avertir ou faire avertir la personne chez laquelle il a indiqué qu’il devait se rendre, son consulat ou le conseil de son choix ; refuser d’être rapatrié avant l’expiration du délai d’un jour franc ; bénéficier de l’assistance d’un
interprète et d’un médecin ; communiquer avec un conseil ; quitter à tout moment la zone d’attente pour toute destination située hors de France). Ces droits doivent lui être notifiés par la police aux frontières.

La seule présence d’associations dans le lieu d’hébergement dénommé ZAPI 3 n’est pas une garantie suffisante pour que les étrangers exercent pleinement leurs droits.

Les phases de notification des droits et de refoulement par la force se déroulent en effet le plus souvent dans les postes de police des aérogares, en l’absence de toute présence associative.

En outre, l’étranger, maintenu en zone d’attente « le temps strictement nécessaire à son départ », est dans une constante situation d’attente : attente que la PAF examine le dossier, attente de la prochaine présentation devant le juge, attente pendant la procédure d’asile à la frontière mais, surtout, attente d’une tentative d’embarquement qui peut survenir à tout moment. Le fait d’être dans un lieu d’enfermement dont l’issue est incertaine ne fait qu’accentuer leur angoisse, d’autant que bon nombre ne comprennent pas, parce que mal informés, la procédure qui leur est appliquée.

Les étrangers ne peuvent en général pas bénéficier d’une réelle assistance
juridique, c’est pourquoi l’Anafé revendique la mise en place d’une permanence d’avocats en zone d’attente.

Les étrangers se trouvent en effet dans des situations inégales puisque pour des motifs de placement en zone d’attente identiques, l’issue de leur procédure sera différente selon les interventions qui auront pu être faites (si la personne a pu se faire ou non assister de l’Anafé ou d’un avocat choisi) et selon la pratique de la police aux frontières.

Lorsque les intervenants de l’Anafé sont confrontés à des demandeurs d’asile dont les droits sont bafoués, à des personnes malades qui ne reçoivent pas les
traitements adéquats, à des personnes ayant fait l’objet de violences policières, à des séparations de famille, à des mineurs isolés qui se retrouvent perdus aux milieu d’adultes, ou encore au refoulement des étrangers, il est alors difficile de ne pas constater les effets néfastes du maintien en zone d’attente. Et le non-respect des droits fondamentaux se constate chaque jour en zone d’attente.

Cette inhumanité constatée par l’Anafé résulte des conditions mêmes de maintien mais aussi de l’application aléatoire de la procédure en zone d’attente.

L’Anafé a été créée en 1989 par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme et syndicats de professionnels du transport afin de fournir une aide juridique et humanitaire aux étrangers maintenus en zone d’attente, notamment des demandeurs d’asile et de veiller à ce que le traitement réservé aux étrangers aux frontières par les pouvoirs publics respecte tant le droit français que les conventions internationales ratifiées par la France.

Site internet : http://www.anafe.org

21 ter rue voltaire – 75011 Paris – tél/fax : 01.43.67.27.52

Anafé, Inhumanité en zone d’attente, Bilan 2008, Observations et interventions de l’Anafé en zone d’attente de Roissy -

Mai 2009

Sommaire

Partie 1 - La situation juridique et administrative des étrangers maintenus en zone d’attente

Partie 2 - Inhumanité du maintien en zone d’attente

Chapitre I Des étrangers vulnérables à la frontière

Chapitre II De l’illusion du droit d’asile à la frontière

Chapitre III Refoulement

Partie 3 - Bilan critique des interventions de l’Anafé

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