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Injures racistes et antisémites : la répression ne peut s’affranchir de la loi de 1881

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature suite aux annonces de François Hollande

Communiqués de presse, publié le 29 janvier 2015, mis à jour le 29 janvier 2015

La dénonciation du racisme et l’antisémitisme, qui nient notre commune humanité, ne souffre aucun relâchement. L’année 2015 s’est ouverte sur une dramatique démonstration de la nécessité et de l’actualité du combat contre le mépris et la haine.

Pourtant l’annonce par François Hollande et Christiane Taubira de nouvelles modalités de répression de la parole raciste et antisémite ne peut y satisfaire. La volonté d’exclure les injures et diffamations à caractère raciste ou antisémite du régime de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour les soumettre à la procédure de droit commun est au contraire extrêmement inquiétante.

En 1881, la France a fait le choix d’un régime juridique spécifique pour toutes les manifestations de la pensée, sans exception. Ce système clos et équilibré trouve son socle dans l’invocation forte de la liberté d’expression, droit fondamental reconnu à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et condition du pluralisme, tout en organisant la répression des abus, que constituent assurément les injures et diffamations à caractère raciste ou antisémite.

Cette loi rappelle qu’une société démocratique ne peut condamner pénalement l’usage de la parole sans dresser de solides garde-fous contre la censure. C’est ainsi que la loi de 1881 soumet la procédure à des conditions qui la rendent à la fois complexe et protectrice des personnes poursuivies, en imposant un court délai de prescription, en exigeant une attention particulière aux termes et à l’articulation de la saisine du tribunal et en excluant le recours aux expédients de la comparution immédiate. Mais elle assure aussi la sanction efficace des injures, diffamations et autres délits de presse en organisant un régime large de responsabilité en cascade.

L’annonce de l’application du dispositif de blocage administratif aux contenus racistes et antisémites sur internet doit elle aussi nous alarmer.

Aujourd’hui, c’est un juge qui, dans l’urgence d’un référé, peut décider de retirer un contenu relevant de l’injure à caractère raciste ou antisémite. Il le fait à l’issue d’une procédure contradictoire, encadrée. Il s’agirait, demain, de donner à l’autorité administrative le pouvoir de bloquer les sites, au prétexte qu’il faudrait agir plus vite encore. Dangereux accroissement des pouvoirs préventifs d’une administration que l’on ferait juge de ce qu’il est licite de dire, périlleuse accélération d’une réponse qui mérite un débat judiciaire, public et maîtrisé.

En 2007, ce débat portait sur des caricatures dont les juges ont refusé d’interdire la publication, diffusées par des hommes qui sont aujourd’hui devenus le symbole d’une liberté sacrée. Par quel incompréhensible glissement en est-on arrivé, au nom de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, au démantèlement programmé de la loi sur la liberté de la presse ?

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