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J’essaime - N°14 - Mars 2006

Après Outreau - Pour un nouveau départ

publié le mars 2006, mis à jour le 3 avril 2006

Le Syndicat de la magistrature a accueilli favorablement l’annonce de la constitution d’une commission d’enquête parlementaire. Toutefois, il s’est montré vigilant tout au long de ses travaux pour que la commission ne refasse pas l’instruction d’un dossier jugé, ne se transforme pas en instance disciplinaire et qu’elle s’attache à une réflexion de fond sur la justice pénale. Dès décembre 2005, le Syndicat de la magistrature a saisi le président de l’Assemblée nationale et le garde des Sceaux pour leur rappeler ces exigences. Il est entendu le 16 mars 2006 à sa demande.

Le Syndicat de la magistrature a immédiatement revendiqué la publicité des audiences, tout en appelant à la prudence sur la question de leur retransmission télévisuelle. La publicité répond à un souci de transparence et de pédagogie vis-à-vis de l’opinion publique. Elle constitue aussi une garantie quant aux conditions de déroulement des auditions.

Le Syndicat de la magistrature est allé à la rencontre des magistrats de Douai et de Boulogne-sur-Mer. Il a proposé son assistance et soutenu les magistrats qui l’ont souhaité en vue de leur audition devant la commission parlementaire. Lors d’une conférence de presse, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’homme et le Syndicat de la magistrature ont dénoncé les risques de dérives dans le fonctionnement de la commission et revendiqué pour les personnes entendues un certain nombre de garanties. Les premières auditions, et tout particulièrement celle du juge d’instruction, ont confirmé les risques alors dénoncés.

Le Syndicat de la magistrature a organisé avec l’USM et FO une journée unitaire le 14 mars 2006 afin de permettre un dialogue de fond avec les parlementaires et les citoyens sur l’état de la justice et de promouvoir des réformes immédiates en matière de garde à vue et de détention provisoire. Cette initiative est soutenue par le Syndicat des avocats de France, le Conseil national des barreaux et la Fédération nationale des unions de jeunes avocats. Alors que les travaux de la commission semblent se poursuivre dans une plus grande sérénité, le Syndicat de la magistrature demande que les parlementaires s’attellent à l’élaboration de réformes ambitieuses pour la justice.

P.-S.

Sommaire

  • Après Outreau - Pour un nouveau départ
  • Pour une autre philosophie du recrutement et de la formation
  • Des mesures qui s’imposent
  • Les pratiques professionnelles ou comment résister

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