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J’essaime - N°6 - Mai 2003

La police est partout, la justice n’est nulle part

publié le mai 2003, mis à jour le 8 avril 2006

Le projet de loi portant adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité dit « projet criminalité organisée » achève l’édification des textes gouvernementaux en matière de sécurité. Cette réforme de la procédure pénale ne s’encombre pas des principes inspirés des droits de l’homme, de la préservation des libertés individuelles et des droits de la défense.

Le gouvernement veut renforcer la sécurité et conçoit cette notion uniquement comme la sécurité de la collectivité. Or, selon la Déclaration des droits de l’homme de 1789, les libertés individuelles sont le fondement de la démocratie et la sécurité ne peut être envisagée que dans le but de la protection de l’individu. La procédure pénale réalise en principe un fragile équilibre entre libertés individuelles et les atteintes à celles-ci. Elle bascule avec ce projet vers une procédure policière où la recherche de la preuve est l’unique objectif.

Dans cette logique, la justice n’est plus la gardienne des libertés mais devient le prolongement de l’action policière. Le parquet, instrumentalisé, est un auxiliaire police et se transforme en représentant servile du pouvoir exécutif. Il est aussi destiné à assujettir les juges siège ou à les remplacer dans certaines procédures.

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