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J’essaime - N°7 - Juin 2003

La justice pénale des mineurs : un choix politique fort éloigné de l’intérêt de l’enfant

publié le juin 2003, mis à jour le 8 avril 2006

Les modèles nationaux de justice des mineurs procèdent d’un choix politique et idéologique. Ce lien étroit est parfaitement repérable dans le passé et les évolutions récentes des systèmes judiciaires de nos voisins européens le confirment.

L’Allemagne, bien que confrontée à une hausse importante de la délinquance juvénile liée notamment à la réunification (multiplication par 3 du taux de la délinquance entre 1990 et 1995) a maintenu le choix de la prévention. L’emprisonnement est resté la sanction ultime. La Suisse et l’Écosse ont également maintenu une justice des mineurs à vocation éducative. La Belgique a pu dresser un bilan sévère de dix ans de fonctionnement d’un système judiciaire « sanctionnel », de type sécuritaire, instauré par l’extrême droite en 1990 : « Dérive sécuritaire et occupationnelle, néofédéralisme local et clientélisme, absence de concertation et concurrence sur le terrain, interventions dans l’urgence et à court terme, souci de rentabilité médiatique et absence de projet réflexifs, précarité des statuts et création d’un néoprolétariat de contrôle » (1).

Tels sont les constats sans complaisance sur la base desquels une nouvelle réforme est en cours. En France, c’est dans un contexte politique de montée de l’extrême droite qu’a été promulguée le 9 septembre 2002 la loi de programmation et d’orientation pour la justice, portant notamment réforme du droit pénal des mineurs. Préparée à la hâte, sans consultation des professionnels de l’enfance, des associations et des syndicats, elle était emblématique de la volonté du gouvernement de se faire l’écho d’une demande sécuritaire pressante qui, tout au long de la campagne électorale, avait désigné la délinquance des mineurs comme le premier facteur d’insécurité.

La loi du 9 septembre 2002 est l’un des textes qui assigne la justice à servir un objectif sécuritaire de maintien de l’ordre public au mépris de la garantie des libertés individuelles.

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