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J’essaime... pour une autre justice
Numéro spécial (26/27) - Juillet 2013

Actes du colloque organisé par le Syndicat de la magistrature le 23 novembre 2012

publié le 30 juillet 2013, mis à jour le 9 septembre 2014

SOMMAIRE

LES POSITIONS ET PROPOSITIONS DU SM

  • Pour une grande loi de santé mentale.
    par Xavier Gadrat, secrétaire national du SM
  • Pour une nouvelle approche des soins contraints : en finir avec l’empreinte sécuritaire et privilégier la protection des malades. La motion adoptée le 25 novembre 2012 par le Congrès du SM

DROIT PÉNAL DES MINEURS ET PSYCHIATRIE

  • Liaisons dangereuses ?
    par Côme Jacqmin, magistrat chargé des enfants au tribunal de Draguignan

ACTES DU COLLOQUE ORGANISÉ PAR LE SM

LIBERTÉ, SÉCURITÉ, SOINS :
LA NOUVELLE DIAGONALE DU FOU

PAROLES DES INSTITUTIONS

  • CGLPL : une institution pour vérifier l’effectivité des droits. Liberté d’aller et de venir, droit de se défendre, dignité des personnes…
    par Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de libertés
  • Maladie mentale et droits de l’homme
    par Nicole Questiaux, au nom de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
  • Grands débats ou pragmatisme ?
    Des tentatives avortées de réformer la loi de 1990 à l’absence de nécessité d’une grande loi de santé mentale.
    par Hélène Strohl, inspectrice générale des affaires sociales

PAROLES DES USAGERS

  • L’action et les revendications du CRPA
    par André Bitton, président du Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie
  • L’action et les revendications d’Advocacy France
    par Claude Deutsch, secrétaire général d’Advocacy France
  • Témoignage : Être en souffrance psychique au quotidien, c’est une aventure mais aussi un combat
    par Florence Leroy, pour Advocacy France
  • Le malade, nouveau sujet de droit
    par Marianne Yvon, coordonnatrice de l’action Accès au droit et santé mentale pour l’association Droits d’urgence

PAROLES DES SOIGNANTS

  • De nouveaux enjeux pour les soignants
    par le docteur Marc Girard
  • Les soignants à l’épreuve des logiques gestionnaires et sécuritaires en matière de soins psychiatriques contraints
    par Pierre Paresys, psychiatre, vice-président de l’Union syndicale de la psychiatrie
  • Les équipes mobiles en psychiatrie
    par Nicolas Pastour, psychiatre, membre de l’équipe rapide d’intervention de crise (ÉRIC) des Yvelines
  • La prise en charge des malades mentaux délinquants
    par Catherine Paulet, psychiatre, SMPR de Marseille-Baumettes

PAROLES DES JUGES ET JURISTES
(en France)

  • Les droits du fou par le grand ou le petit bout de l’entonnoir. Droits communs ou droits particuliers ?
    par Pierre Bordessoule de Bellefeuille, avocat au barreau de Versailles
  • Le regard d’un juge des libertés
    par Laetitia Brunin, vice-présidente au tribunal de Nanterre
  • De l’effectivité des droits de la défense
    par Corinne Vaillant, avocate au barreau de Paris

PAROLES DES JUGES ET JURISTES
(en Belgique)

  • La figure du juge de paix
    par Thierry Marchandise, juge de paix à Charleroi, ancien procureur du Roi, ancien président de l’Association syndicale des magistrats belges
  • Une judiciarisation complète des soins contraints
    par Véronique Sevens, Premier substitut du procureur du Roi à Bruxelles

ANNEXES

ABREVIATIONS, ACRONYMES ET AUTRES SIGLES…
Comment sigler l’hospitalisation contrainte ?
De quelques structures entre le droit, la médecine et le social

LE DROIT
Les principales lois
Les textes internationaux
Extraits de textes

LE DROIT - JURISPRUDENCE
Cour européenne des droits de l’homme
Conseil Constitutionnel
Conseil d’État
L’affaire de Grenoble
L’affaire de Marseille

RAPPORTS, AVIS, ETUDES…
CGLPL, CNCDH, IGAS, etc.

STATISTIQUES
Les statistiques officielles sur l’application de la loi du 5 juillet 2011

SYNDICALISME
Quelques positions syndicales ou militantes…

HISTOIRE DES IDEES
Et si nous relisions Albert Londres ?
Et si nous relisions la revue Justice ?

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