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J’essaime... pour une autre justice
Numéro 28 - Septembre 2014

publié le 9 septembre 2014, mis à jour le 29 février 2016

SOMMAIRE

ÉDITO

Libertés : à quand les beaux jours ?

DOSSIER

Une procédure en trompe-l’œil : les entraves à l’accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France
(Rapport de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers - OEE -)

Rapport de l’OEE : résumé

Rapport de l’OEE : extraits

  • Remarques conclusives : l’illusion d’un accès au juge ?
  • Les huit recommandations de l’OEE

Présentation de l’OEE

Entretien : Marie Martin a réalisé l’enquête pour l’OEE

Accéder aux côtes des justices d’Europe : L’affaire du bateau abandonné à la mort...
(Karine Parrot, professeure de droit)

  • Dernière minute : la cour d’appel de Paris redonne de l’espoir aux plaignants !
  • En savoir plus : documents et jurisprudence

Accéder au juge à Mayotte : un parcours d’obstacles
(Xavier Gadrat, secrétaire national du SM)

  • Le Bureau du SM en mission à Mayotte

Accéder à la protection pour le mineur étranger isolé, un sous-mineur en danger...
(Éric Bocciarelli, secrétaire général du SM)

Accéder au(x) droit(s) pour l’étranger détenu
(Amaria Tlemsani, juge de l’application des peines à Créteil)

Accéder aux aménagements de peine pour l’étranger détenu
(Jean-Claude Bouvier, vice-président chargé de l’application des peines à Créteil)

Avis sur la situation des personnes étrangères détenues
(Contrôleur général des lieux de privation de liberté, 9 mai 2014)

Le Genepi, une association d’éducation populaire dans les prisons
(Interview de Matthieu Quinquis, vice-président du Genepi)

JUSTICE DES MINEURS

Le juge des enfants en France, en Suisse et aux Pays-Bas
Une étude de chercheurs néerlandais pointe quelques bons points du modèle français

(Sanne de Vries, Stephanie Rap et Ido Weijers)

  • L’âge de la responsabilité pénale
  • L’organisation du tribunal pour enfants
  • Le rôle pivot du juge des enfants
  • Le rôle éducatif du juge des enfants

Repères : les auteurs
Lecture : Des enfants-otages dans les conflits d’adultes (Odile Barral)
Lecture : Je ne parlerai qu’à ma juge (Catherine Sultan)
Lecture : L’atelier du juge (Laurence Bellon)

ACTION SYNDICALE

Les Petits pois du Syndicat : qui sont-ils et que veulent-ils ?

CALENDRIER SYNDICAL DU SECOND SEMESTRE 2014

Stage à Lille, Congrès à Paris !

NOTES DE LECTURE

Le DSM-roi : la psychiatrie américaine et la fabrique des diagnostics
(Michel Minard)
États de choc : bêtise et savoir au XXIe siècle
(Bernard Stiegler)
La prison, une nécessité pour la République
(Pierre Victor Tournier)

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