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Journée d’alerte sur l’indépendance de la justice en Europe

Le rapport de MEDEL (magistrats européens pour la démocratie et les libertés) sur les atteintes à l’indépendance de la justice à travers l’Europe

Communiqués de presse, publié le 23 mai 2017, mis à jour le 23 mai 2017

MEDEL (Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés), depuis 1985, réunit des associations de juges et procureurs européens. Fondée sur la conviction forte de la nécessité d’une Europe unie autour de la promotion des droits fondamentaux, cette organisation se consacre spécialement à la défense de l’indépendance de la justice, des droits de l’homme et des valeurs propres à l’Etat de droit démocratique. Elle a vocation à concerner tous les pays du Conseil de l’Europe. Elle s’est, par ailleurs, ouverte -en qualité d’observateurs- à des associations extra-européennes, notamment du Maghreb et de l’Amérique du Sud. Elle compte, actuellement, 23 associations nationales de 15 pays européens : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Moldavie, Pologne, Portugal, République Tchèque,

Roumanie, Serbie et la Turquie représentée par YARSAV association actuellement interdite. Elle a le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne.

Montesquieu, déjà, avait exposé l’importance pour la démocratie et pour la garantie des libertés, de la séparation des pouvoirs. Qu’en est-il aujourd’hui en Europe dont le fondement est le respect des valeurs démocratiques ?

L’indépendance de la justice, principe essentiel en démocratie, est malmenée dans de nombreux pays d’Europe en raison de l’absence de protection effective de l’indépendance tant externe qu’interne malgré la proclamation de ce principe.

MEDEL ne peut rester silencieuse face à ce constat alarmant et, en ce 23 mai, triste anniversaire de l’assassinat du juge Falcone, rend compte de la nature et de l’étendue des atteintes à l’indépendance de la justice.

Tous les pays, qui vont s’expimer dans les lignes qui suivent, sont membres du Conseil de l’Europe, de l’Union Européenne ou candidats à celle-ci.

Ces instances européennes proclament que la prééminence du droit, la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne peuvent se concrétiser qu’en s’appuyant sur un pouvoir judiciaire fort et indépendant. Il importe que ces principes deviennent des réalités concrètes.

La situation Polonaise constitue une régression démocratique et celle de la Turquie, caractérise une tragique déconstruction de l’Etat de droit et des principes fondamentaux garantis par la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Aucune ne saurait perdurer. Et il y a urgence, tout spécialement pour la Turquie, où des milliers de magistrats sont en prison.
Ces crises sévères s’inscrivent dans un moment politique qui ne concerne pas que la Pologne et la Turquie, celui d’une montée des populismes jouant les urnes contre les juges.

Elles s’inscrivent, aussi, dans un contexte de tentation du repli de l’Europe incapable de faire face dignement à la crise humanitaire due à la migration de personnes contraintes à l’exil par la guerre et la misère. Et c’est par milliers que l’on compte désormais les hommes, femmes et enfants qui ont trouvé la mort en Méditerranée, pour avoir tenté la traversée vers l’Europe au péril de leur vie. Et c’est précisément avec le gouvernement de la Turquie que l’Europe a conclu, le 18 mars 2016, l’arrangement honteux par lequel, moyennant finances, elle sous-traite à celui-ci le sort des réfugiés à l’égard desquels elle renonce à ses engagements internationaux.

P.-S.

En PJ, le rapport dans son intégralité.

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