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Paris, le 23 janvier 2008

Journée nationale d’action du 29 janvier 2009 : le SM appelle les magistrats à la grève pour défendre l’indépendance de la justice

Communiqués de presse, publié le 23 janvier 2009, mis à jour le 1er juin 2010

Depuis plusieurs mois, les atteintes à l’indépendance de l’autorité judiciaire se multiplient :

  • Intimidations répétées des magistrats (affaire de Metz, changements brutaux d’affectation à la Cour d’appel de Paris…),
  • Pressions continuelles sur les parquets (remise en cause de la liberté parole à l‘audience, mutations brutales ou dans « l’intérêt du service » de procureurs généraux, obligation hiérarchique de requérir les peines-planchers et contrôle statistique permanent…)
  • Réformes pénales traduisant une méfiance à l’égard des juges (peines-planchers, rétention de sûreté, reformatage programmé de la justice des mineurs, dépénalisation annoncée du droit des affaires…).

Enfin, avant même que la commission Léger n’ait rendu son rapport sur la réforme de la procédure pénale et alors que la collégialité de l’instruction votée en 2007 n’est pas encore effective, le président de la République annonce la suppression du juge d’instruction sans évoquer le moindre changement de statut du parquet.

Cette nouvelle réforme illustre parfaitement la volonté du pouvoir politique de maîtriser le cours des procédures pénales gênantes et sensibles.

Par sa mobilisation le 29 janvier dans le cadre d’une vaste entente syndicale réunissant magistrats, fonctionnaires et avocats, le Syndicat de la magistrature entend montrer sa détermination à défendre une justice indépendante, rendue à l’abri des pressions et dans le seul intérêt du citoyen.

Plus que jamais, la séparation des pouvoirs est menacée. L’exécutif cherche à museler tout ce qui, dans notre pays, constitue une forme de contre-pouvoir nécessaire à l’équilibre démocratique.

Le Syndicat de la magistrature appelle en conséquence tous les magistrats à rejoindre le mouvement du 29 janvier.

Par cette action collective, nous rappellerons que l’indépendance n’est pas un simple concept mais une exigence quotidienne de nos pratiques professionnelles.

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org