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Justice N° 170 - mars 2002

publié le 11 mars 2002, mis à jour le 10 janvier 2006

Sommaire de la revue Justice N° 170 - mars 2002

Un sommaire très riche, qui aborde des questions pénales, civiles et internationales. Pour la première fois est exposée la question de la composition pénale, une nouvelle procédure qui repose sur l’aveu et favorise l’obtention par le parquet de peines acquises sans jugement.

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Couverture Justice N° 170 - mars 2002

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Justice N° 170 - mars 2002

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