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Paris, le 27 novembre 2008,

Justice anti-terroriste : la peine plutôt que l’aménagement

Communiqués de presse, publié le 27 novembre 2008, mis à jour le 27 novembre 2008

Le 16 octobre dernier, le tribunal de l’application des peines (TAP) de Paris, présidé par un JAP « anti-terroriste », a révoqué la semi-liberté de Jean-Marc Rouillan à la suite de propos rapportés par la presse. Le recours formé contre cette révocation sera examiné le 27 novembre 2008 par la Cour d’appel de Paris.

En se livrant, sous haute pression médiatico-politique, à l’exégèse des propos de Jean-Marc Rouillan pour justifier sa réincarcération, la justice « anti-terroriste » a scellé la singularité de son positionnement judiciaire : être une justice d’exception pour rendre des décisions d’exception.

L’affaire « Rouillan » illustre les risques de dérive d’une justice qui opère un contrôle particulièrement sévère et pointilleux des obligations imposées dans le cadre des aménagements de peines. En effet, ce contrôle est sans commune mesure avec les pratiques courantes des juges de l’application des peines qui s’attachent généralement à privilégier les capacités de réinsertion des condamnés ou les risques réels de récidive.

Le Syndicat de la magistrature dénonce une nouvelle fois le caractère d’exception de la justice « anti-terroriste », y compris sa dernière création : le JAP « anti-terroriste ».

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