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Justice des mineurs : choisir l’éducatif et non le sécuritaire !

Interpellation des candidats à l’élection présidentielle par le SM, le SAF, l’AFMJF, le SNPES-PJJ-FSU et la CGT-PJJ

Documents, publié le 29 mars 2012, mis à jour le 2 avril 2012

Aucune société ne peut se construire sur la défiance à l’encontre de sa jeunesse.
Le préambule de l’ordonnance du 2 février 1945 rappelant que la jeunesse d’un
pays est d’abord une richesse, est plus que jamais d’actualité.

Au lieu de développer un discours obsessionnel et répétitif sur la délinquance des
mineurs, (qui reste pourtant stable depuis des années) il est temps de s’interroger
sur le mal-être d’un bon nombre de jeunes et l’absence de réponses cohérentes et
suffisantes, par exemple en termes de structures éducatives, d’insertion
professionnelle, ou de soins et d’hospitalisations.

Une véritable politique de l’enfance doit rompre avec le dogme de la tolérance
zéro, toute réponse à un écart de conduite ne devant pas obligatoirement passer par
un traitement pénal. Il faut choisir d’agir de façon résolue et individualisée au
service de la protection de l’enfance, un des meilleurs outils de prévention de la
délinquance. Un effort de réflexion et de recherche de cohérence doit être mené
avec tous les partenaires et notamment les services du Conseil Général.

Dans cet esprit, le double rôle du juge des enfants, chargé de la protection de
l’enfance en danger et de la sanction des mineurs délinquants doit absolument être
préservée. De la même façon, les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
doivent pouvoir à nouveau mettre leur compétence et leur savoir-faire au service de
l’adolescence : le recentrage imposé aux éducateurs de la PJJ sur le « tout pénal »
empêche la continuité de certaines interventions et opère un clivage absurde et
inefficace entre jeunes qui sont pourtant d’abord des mineurs en souffrance.

L’intervention au sein de familles en grande souffrance nécessite temps, patience et
formation adaptée, et n’est pas compatible avec l’accélération actuelle des
procédures pénales.

Une justice des mineurs véritablement spécialisée doit être restaurée, ce qui
implique évidemment l’abrogation du tribunal correctionnel des mineurs et des
procédures de renvoi immédiat devant le tribunal, qui compromettent la qualité des
mesures d’investigation à accomplir, la possibilité d’un travail éducatif avant
l’audience, et la pertinence de la décision de jugement.

Cette justice des mineurs doit pouvoir concilier les exigences d’impartialité posées
par la décision du Conseil Constitutionnel du 8 juillet 2011 avec le maintien d’une
connaissance approfondie du mineur par le juge : cette question ne peut être réglée,
comme le gouvernement actuel tente de le faire croire, par la mutualisation des
tribunaux pour enfants d’une même cour d’appel, aboutissant à envoyer des juges
des enfants d’un tribunal juger ceux de l’autre juridiction.

Il est indispensable que dans toutes les juridictions, les mineurs bénéficient d’un
avocat réellement spécialisé, assurant la continuité de toutes les procédures, comme
cela a été mis en place par un certain nombre de barreaux.

Les Etablissements Pénitentiaire pour Mineurs (EPM) engloutissent un nombre
important de personnels éducatifs, assistants sociaux, psychologues, au détriment
de leur présence en milieu ouvert, actuellement insuffisante pour exercer une
véritable continuité tout au long du parcours du jeune. La conception et l’existence
même des EPM doivent être remises en question au regard de leur coût, des
tensions permanentes et des incidents réguliers qu’ils génèrent, ainsi que de
l’éloignement qu’ils créent avec les familles.

Les Centres Educatifs Fermés (CEF) n’accueillent pas les mineurs les plus en
difficulté et ne sont plus une véritable alternative à l’incarcération. La preuve de
leur efficacité sur l’évolution à long terme des mineurs n’est toujours pas apportée.
Au lieu de les multiplier, il est indispensable de favoriser une diversité de réponses
adaptées à chacun, notamment en augmentant les établissements de placement
éducatif, au lieu de les fermer progressivement, comme c’est le cas aujourd’hui.

Plutôt que le choix du « tout sécuritaire », faites le choix de l’éducation !

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