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Justice pour tous

Un ouvrage collectif réalisé par les équipes de Justice et Témoin

publié le 25 octobre 2001, mis à jour le 7 mars 2006

La justice française est à un tournant. Qu’il s’agisse de l’espace européen dans lequel elle se doit d’agir sur un mode unifié et cohérent, de sa mobilisation face à la délinquance juvénile, du défi que lui lance la délinquance économique ou encore de la responsabilité sanitaire, alimentaire ou environnementale, la justice est aujourd’hui le révélateur des grandes questions politiques auxquelles se trouvent confrontées les sociétés démocratiques.

Mais en France comme dans toutes les nations du monde développé, elle est affectée par une crise politique sans précédent. La mondialisation des échanges et la mutation du rôle des Etats en sont les causes profondes, entraînant une situation où des agents publics, autrefois assurés de status stables et définis, se voient confrontés à un vaste processus de redistribution de leurs missions. Ce livre réuni les contributions des meilleurs spécialistes pour dresser un « état des lieux » de la justice française et des défis qu’elle affronte pour devenir enfin une « justice pour tous. »

Ouvrage collectif sous la direction
de Jean-Pierre Mignard, Alain Vogelweith
_Justice pour tous
_2001, 272pages, 114,79F (17,50€)
Editions la Découverte

Sommaire de l’ouvrage

PREMIERE PARTIE
La justice à l’épreuve de la mondialisation

Chap. 1 VERS DE NOUVEAUX DROITS DE L’HOMME

Evelyne Sire - Marin, Anne Crenier
La nouvelle justice pénale internationale

Claude Jorda
Du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie et la Rwanda à la Cour pénale internationale

Jean-Pierre Cot
L’accès à la justice internationale et les pays en voie de développement : le cas de l’OMC

Eric Alt, Gilles Sainati
Les droits de l’homme, rempart contre le libéralisme économique sauvage

Chap. 2 POUR UN MODELE EUROPEEN DE JUSTICE

Eric Alt
Pour un espace judiciaire européen

Vincent Peillon
Le défi des paradis fiscaux

Chap. 3 LE JUGE, SUBSTITUT DE L’ETAT-PROVIDENCE

Jean-Pierre Mignard
Le juge, le nouvel ami du peuple ?

Maurice Zavaro
Le juge impartial face au contrat

Eve Chiapello
Capitalisme et criminalité, des rapports renouvelés dans un monde en réseau.

JM Thouvenin
La concurrence et son droit

DEUXIEME PARTIE
Responsables ou coupables ?

Chap. 1 LA TENTATION DE L’IRRESPONSABILITE

Eric Alt
La responsabilité dans tous ses états

Dominique Chagnollaud
La responsabilité pénale du chef de l’Etat

Yves Michaud
responsabilité et conditions de l’action

Chap. 2 DU LEGISLATEUR AU PROCUREUR

Alain Vogelweith
Ce qui doit être surveillé et puni

Paolo Flores d’Arcais
Mains propres entre justice et politique

Evelyne Serverin
réflexions sur quelques ressorts de l’action répressive

TROISIEME PARTIE

Libres et égaux en droit

Chap. 1 LE PROCES PENAL SOUS INFLUENCE

Eric Alt
Pour un nouveau modèle de procédure pénale

William Bourdon
Le juge et la raison d’Etat

Chap. 2 POUR UN CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE AU SERVICE DU DROIT ET DES LIBERTES

Anne Crenier
Le Conseil constitutionnel est moribond, place à une véritable Cour constitutionnelle

Ignazio Patrone
Le rôle de la Cour constitutionnelle italienne

QUATRIEME PARTIE

La justice, dernier des services publics

Chap. 1 RENDRE JUSTICE AUX CITOYENS

Alain Vogelweith
Participation de la justice aux politiques publiques

Jacques Floch
Le coût de la justice

Ulrich Schalchli
La justice à l’épreuve du productivisme

Yves Lemoine
La carte, matrice de la décision judiciaire

Chap. 2 LIBERTE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET EGALITE D’ACCES AU DROIT

Yves Lachaud
Les des nouvelles exigences d’accès au droit et au juge et la place des professions de conseil et de défense.

Timothy John
Les citoyens britanniques face à leur justice
Citoyenneté de démocratie à l’épreuve dans le système judiciaire britannique

Francis Teitgen
Les barreaux face aux politiques publiques

Chap. 3 DES MAGISTRATS FORCEMENT IRRESPONSABLES

Anne Crenier
les chausse-trappe de la responsabilité des magistrats

Alain Molla
Quelles parades pour les excès et dérapages relevant de l’infradisciplinaire ?

Clément Schouler
L’école nationale de la magistrature, appareil reproducteur du corps judiciaire

Violaine Roussel
L’expansion judiciaire : nouvelle figure de dénonciation des juges

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