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L’action de nos représentants au CHSCT

Des exemples concrets des mesures qui peuvent être prises dans les CHSCT pour défendre magistrats et fonctionnaire

Documents, publié le 17 octobre 2018, mis à jour le 17 octobre 2018

Les représentants du Syndicat de la magistrature qui siègent dans les CHSCT départementaux ont à cœur de faire vivre ces instances, lieu d’une confrontation constructive au sujet des conditions de travail et de leur impact sur la santé physique et mentale, pour faire émerger des propositions concrètes en matière d’actions de prévention ou de traitement des situations de crise.
La liste nominative des représentants du personnel composant le CHSCT dont vous relevez fait l’objet d’une information obligatoire (1). Vous pouvez vous adresser directement à eux pour leur faire part de vos préoccupations ou saisir le CHSCT dont vous relevez.
Les atouts majeurs du CHSCT par rapport aux autres instances de dialogue social :
Les représentants du personnel, c’est-à-dire les organisations syndicales, sont les seuls à avoir voix délibératives. Ils sont en conséquence en capacité d’imposer des décisions à l’administration (2), sous réserve d’une certaine solidarité qui est fréquente. En outre, le secrétaire permanent, désigné par les organisations syndicales, est consulté par le Président sur l’élaboration de l’ordre du jour (3). Il est donc aisé pour nos représentants de faire inscrire, à votre demande, un point à l’ordre du jour.
A savoir : Les travaux du CHS sont couverts par la confidentialité (4) ce qui est évidemment une garantie pour vous ouvrir sans retenue des difficultés que vous rencontrez.
Pourquoi saisir le CHSCT, instance commune aux services du ministère de la Justice implantés dans un même département (services judiciaires, services pénitentiaires et services de la protection judiciaire de la jeunesse) d’une problématique interne aux services judiciaires ?
La transversalité offre une caisse de résonance importante aux questions soulevées. Concrètement, l’exposé d’une situation de la compétence du CHSCT en présence de responsables et de personnels des trois directions du ministère, mais également le cas échéant d’un médecin de prévention et d’un inspecteur santé et sécurité au travail (SST), rend plus difficile pour les responsables du service concerné toute tentative d’étouffement de la problématique abordée et les regards croisés de différents corps de métiers, alliés aux solidarités syndicales, permettent d’apporter des réponses fortes et adaptées.

P.-S.

(L’intégralité du document est en pièce jointe)

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
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