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L’état d’urgence : une drogue (qui) dure

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature

Communiqués de presse, publié le 14 décembre 2016, mis à jour le 28 mars 2017

Bien qu’annoncé par le Président de la République dès la mi-novembre, c’est à nouveau au pas de charge que le Parlement est sommé d’adopter le projet de loi approuvé en conseil des ministres le 10 décembre validant une … cinquième prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017, soit pour 20 mois au total depuis qu’il a été déclaré le 14 novembre 2015.

Qu’importe que d’autres pays sachent affronter des projets terroristes de même intensité sans recourir aux excès et dérives de l’état d’urgence. Qu’importe que ses renouvellements successifs n’aient pu nous prémunir de dramatiques attentats. Il suffirait d’en invoquer la menace persistante pour qu’elle opère, une fois de plus, comme une justification indiscutable, masquant le paradoxe du recours à un arsenal par nature temporaire pour lutter contre une criminalité déjà inscrite dans la durée.

Qu’importe, encore, que les rapports parlementaires de suivi de l’état d’urgence démontrent l’inefficacité des dispositifs répressifs auxquels il soumet indistinctement l’ensemble des citoyens. Et qu’importe leur dévoiement de plus en plus visible pour des objectifs de maintien de l’ordre locaux, quotidiens et étrangers à toute menace terroriste.

Qu’importe, enfin, que les précédentes prolongations aient été mises à profit pour faire adopter une série impressionnante de textes qui inscrivent dans la durée des dispositions prétendant garantir la sécurité publique. La surenchère impose inlassablement l’adoption, dans une cynique alternance, de mesures tantôt exceptionnelles, tantôt pérennes dont chacune désavoue la précédente.

La banalisation des mesures fortement attentatoires aux libertés individuelles que portait en germe l’instauration de l’état d’urgence pénètre et s’inscrit désormais, hors de toute urgence, dans la loi en même temps que dans les esprits. Ce gouvernement portera la responsabilité historique d’avoir initié puis amplifié cette dérive de l’état de droit sans qu’aucune nécessité opérationnelle ne l’exige.

Avalant son chapeau avec constance, le Conseil d’Etat n’aura pas su s’y opposer : en se berçant de l’illusion auto-satisfaite de la qualité du contrôle du juge administratif, il a rendu un énième avis favorable qui dément ses précédentes réserves. Il revient donc aux parlementaires, en refusant de sacrifier les libertés à une aventureuse fuite en avant, d’empêcher que les outils de l’état d’urgence ne puissent être livrés aux mains de ceux qui rêvent d’en faire le droit commun.

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