S'abonner au site   - Accueil > Communiqués de presse
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

L’impartialité selon Pascal Clément

Communiqués de presse, publié le 14 mars 2007, mis à jour le 31 mars 2007

Notre collègue Josiane Bigot, conseillère à la Cour d’appel de Colmar,
fait aujourd’hui l’objet d’une enquête « pré-disciplinaire » à la demande
du garde des Sceaux. Celui-ci a ordonné l’audition de cette magistrate
pour violation de l’obligation de réserve. Il reproche à Madame Bigot
de co-présider le comité de soutien de la candidate socialiste à
l’élection présidentielle dans le département où elle exerce ses
fonctions et d’avoir, à ce titre, pris la parole publiquement.

Le Syndicat de la magistrature dénonce avec force cette tentative
d’intimidation.

Il rappelle qu’un magistrat, comme tout citoyen, a le droit d’exprimer
une opinion politique en dehors de sa sphère professionnelle. Cette
liberté d’expression politique est d’ailleurs consacrée par le statut
qui permet aux magistrats d’exercer des mandats électifs.

Le Syndicat de la magistrature observe que le garde des Sceaux s’est
bien gardé d’engager une procédure contre Jean-Louis Bruguière, juge
d’instruction encore en fonction, qui a revendiqué son appartenance à
l’UMP et s’apprête à entamer une carrière politique.

De même, il n’a pas été porté à notre connaissance une quelconque
initiative « pré-disciplinaire » à l’encontre des nombreux magistrats
ayant participé en mai 2006 à une convention de l’UMP.

A cet égard, il ne serait pas inintéressant de connaître l’avis de
Pascal Clément sur la démarche récente de Nicolas Sarkozy qui invite
explicitement les magistrats à rejoindre son comité de soutien.

Du point de vue du garde des Sceaux, un magistrat impartial serait-il un
magistrat qui partage les convictions de l’UMP ?

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org