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Paris, le 9 juin 2009

La France expulse une demandeuse d’asile tamoule avant qu’elle ait pu exercer son droit au recours

Communiqué de l’Anafé dont le Syndicat de la magistrature est membre

Communiqués de presse, publié le 9 juin 2009, mis à jour le 6 janvier 2010

(en zone d’attente) « aucun cas de demandeur d’asile dont les droits seraient bafoués n’a pu être relevé. » Eric Besson, communiqué du 11 mai 2009.

9 juin 2009

A cette affirmation du ministre de l’immigration, l’Anafé vient, une fois de plus, apporter un démenti en dénonçant le manque de respect du recours suspensif en principe ouvert aux demandeurs d’asile.

Mme K., Tamoule et originaire du nord du Sri Lanka, a été placée en zone d’attente de l’aéroport de Roissy le 31 mai et a immédiatement sollicité l’asile.

Sa demande d’admission au titre de l’asile a été rejetée le mardi 2 juin à 17h41. Mme K. disposait donc, en application de la loi, d’un délai de 48 heures pour introduire une requête en annulation de cette décision auprès du tribunal administratif. La requête a été transmise par son avocate le 4 juin à 16h14, c’est-à-dire dans les délais. L’effet suspensif trouvait à s’appliquer et l’administration ne devait pas la refouler avant l’examen de son recours.

Mme K., aurait dû être présentée ce lundi 8 juin au tribunal administratif.

Trop tard : dans la soirée du 4 juin, Mme K. a été mise dans un avion qui l’a ramenée à Dubaï, sa ville de provenance, où elle n’est pas légalement admissible. Sans se préoccuper du respect de la procédure, au mépris du droit au recours de l’intéressée, la police aux frontières l’a refoulée dans un pays où ses droits fondamentaux sont menacés.

Mme K. est une nouvelle victime de la politique restrictive envers les demandeurs d’asile et de la « machine à refouler » qui pousse à renvoyer des demandeurs d’où ils viennent, trop souvent à n’importe quel prix.

Le renvoi de Mme K. s’est déroulé dans le mépris total de la loi.

Les autorités françaises doivent prendre leurs responsabilités et organiser le retour de Mme K. en France.

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Anafé
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