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Paris, le 18 septembre 2008

La Halde sanctionne sévèrement le Ministère de la Justice pour discriminations envers le Syndicat de la magistrature

Communiqués de presse, publié le 18 septembre 2008, mis à jour le 18 septembre 2008

Entre 2005 et 2008, le Syndicat de la magistrature a saisi la HALDE à
trois reprises pour discrimination syndicale lors du recrutement de
chargés de formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature.
Par trois délibérations en date du 15 septembre 2008, la HALDE
constate explicitement que la Chancellerie a sciemment fait barrage à
des candidats en raison de leur engagement au Syndicat de la
Magistrature.

La HALDE relève en effet que le choix du ministre d’écarter ces
candidatures laisse présumer l’existence d’une discrimination en raison
des responsabilités syndicales exercées, « dont il n’est pas contesté
qu’elles aient été connues de la Chancellerie à la date du rejet des
candidatures ».

Rappelant la valeur constitutionnelle de la liberté syndicale des
magistrats, la Haute Autorité recommande au Garde des Sceaux de
motiver dorénavant ses décisions et de rendre plus transparente la
procédure de recrutement des chargés de formation à l’ENM.
En outre, dans l’un des cas pour lequel un recours au Conseil d’Etat est
en cours, la HALDE décide de présenter ses propres observations.

A l’heure où la ministre de la Justice fait de la lutte contre toutes les
formes de discriminations un instrument de communication politique, ce
sévère rappel à l’ordre constitue un camouflet sans précédent.
Le Syndicat de la magistrature se félicite que ces injustices soient
officiellement reconnues. Il rappelle que ce type de discrimination a eu
des conséquences éprouvantes pour les syndiqués concernés et conduit à
une absence totale de pluralisme au sein de l’ENM.

Il exige que les recommandations de la HALDE soient prises en compte
dans les plus brefs délais et que cessent toutes formes de discriminations
syndicales au sein de l’institution judiciaire.

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org