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La contestation monte dans les juridictions

Communiqué de presse commun du Syndicat de la magistrature et de la CGT des services judiciaires soutenant le mouvement de protestation initié par les fonctionnaires des greffes

Communiqués de presse, publié le 31 mars 2014, mis à jour le 31 mars 2014

La contestation monte dans les tribunaux

Les fonctionnaires des greffes de toutes catégories se mobilisent pour s’opposer aux projets gestionnaires du ministère de la Justice de construction d’une « Justice du XXIème siècle ». À vouloir limiter les consultations locales sur ces questions d’ampleur à une seule assemblée générale – en oubliant au passage les tribunaux d’instance -, et fausser la concertation en tenant pour acquise la fusion des TI et des TGI, le débat reprend toute sa place et déborde sur les marches des palais.

Les fonctionnaires des greffes, ces acteurs clés de la justice du quotidien, précarisés sur le plan financier par l’absence de revalorisation de leurs traitements, souffrent déjà de l’extrême pénurie dans laquelle se trouve l’institution. Ils en subissent directement les conséquences, en termes de charge de travail, d’heures supplémentaires, autant de facteurs de la souffrance au travail.

Loin de vouloir y remédier, les projets pour la « Justice du XXIème siècle », axés autour de la fusion des TGI et des TI en une juridiction unique – entraînant ainsi la suppression des tribunaux d’instance - sont pensés pour entériner et aggraver les méthodes de gouvernance gestionnaires déjà trop souvent à l’œuvre. Dans ces « tribunaux de première instance » ou « juridictions uniques de première instance », TPI ou JUPI à moyens constants - voire pire ! -, les procédés de mutualisation des moyens et de mobilité forcée de magistrats, fonctionnaires des greffes, auront vocation à se multiplier, au gré des vacances de postes ou des décisions des chefs de juridiction, sans garantie ni contre-pouvoir.

L’avènement d’une fonction de « greffier juridictionnel » - terme que nous réfutons – ne saurait constituer une avancée pour les greffiers, alors même qu’aucune revalorisation indiciaire ni modification statutaire n’est proposée pour accompagner ce qui ne serait en réalité qu’un supplément d’attributions, soit une charge de travail supplémentaire.

La CGT Services Judiciaires et le Syndicat de la magistrature se sont toujours opposés tant à la fusion des juridictions qu’à la création du « greffier juridictionnel », miroir aux alouettes sans contrepartie.

Ils soutiennent ce mouvement de contestation et appellent leurs adhérents et sympathisants à s’y associer pour porter tant le refus de la juridiction unique de première instance, que les demandes de revalorisations statutaires des fonctionnaires des greffes.

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