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Paris, le 27 janvier 2009

La justice sépare de force un couple de demandeurs d’asile kurdes, elle, libérée, à dix jours de son accouchement, lui maintenu en zone d’attente pour être expulsé

Communiqué de l’Anafé, Association Nationale d’Assistance aux Frontières aux Frontières pour les Etrangers, à laquelle appartient le Syndicat de la magistrature

Communiqués de presse, publié le 27 janvier 2009, mis à jour le 1er mars 2010

Le 27 janvier 2009

Le 19 janvier, un couple de jeunes kurdes, M. I. et Mme B. enceinte de plus de huit mois, arrivent à
l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Ils demandent immédiatement l’asile pour être protégés par la France
en raison des persécutions dont ils font l’objet en Syrie du fait de leur appartenance à la minorité kurde et
des activités politiques de M. I.

En dépit de ses 8 mois révolus de grossesse, Mme B. sera détenue pendant 5 jours, avec son mari,
comme tous les demandeurs d’asile qui se présentent à un poste frontière français. Le 21 janvier, le
ministre de l’Immigration refuse de les laisser entrer sur le territoire français.
Le 24 janvier, le juge des libertés et de la détention (JLD), qui contrôle les conditions et motifs du
maintien en zone d’attente, décide de libérer Madame B suivant ainsi l’avis du médecin estimant que son
état de grossesse avancée est « incompatible avec un transport aérien ».
Et Monsieur ?

La réponse du magistrat, est sans appel : « l’enfant n’est pas encore né », et M. I. doit rester en zone
d’attente pour être renvoyé vers son lieu de provenance dès que cela est possible.

Mme B est effrayée, pleure et supplie de la laisser repartir en zone d’attente avec son mari, ce dernier
refusant catégoriquement d’être séparé de son épouse enceinte, sous les yeux des représentants de
l’ANAFE présents.

La police finit par évacuer la salle d’audience et, quelques minutes plus tard, Monsieur I, qui s’est débattu
violemment, en, sort porté par les policiers, pieds et poings liés, le torse tourné vers le sol. Au bout de
quelques secondes, ses cris s’étouffent. Il repart en zone d’attente.
En dépit de l’état de santé de Mme B., ni le SAMU, ni les pompiers, ni l’aide sociale à l’enfance ne
voudront la prendre en charge. Après plus de deux heures d’attente, c’est la Croix Rouge Française de
l’aéroport de Roissy qui viendra la chercher pour la conduire dans un hôtel, et lui permettra de téléphoner
à son mari en zone d’attente.

Même si elles tirent les conséquences d’une décision de justice, les autorités françaises ont l’obligation et
le pouvoir de ne pas séparer cette femme de son époux et l’enfant à naître de son père, conformément
aux obligations découlant de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui prescrit le
respect de la vie privée et familiale et de l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant
selon lequel « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions
publiques […], des tribunaux, des autorités administratives […], l’intérêt supérieur de l’enfant doit être
une considération primordiale ».

En faisant référence à ces dispositions, l’Anafé s’est adressée au ministère de l’Immigration
pour demander que les membres de cette famille soient immédiatement réunis sur le territoire
français et que la France cesse de détenir des personnes vulnérables en zone d’attente.

Anafé - 21 Ter, rue Voltaire - 75011 Paris - Tél/Fax : 01.43.67.27.52 -

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