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La préfecture de la Gironde procède à des reconduites en toute illégalité et derrière le dos de la justice

Communiqué commun du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des avocats de France et de la Cimade (sections de Bordeaux)

Communiqués de presse, publié le 12 août 2011, mis à jour le 12 août 2011

Le 9 août, deux Soudanais sont interpellés en gare de Bordeaux et placés en garde-à-vue pour séjour irrégulier. Ils sont conduits au centre de rétention et, par l’intermédiaire de leur avocat, saisissent le juge des libertés et de la détention pour qu’il annule la garde-à-vue. Dès le 10 aout, le juge des libertés et de la détention adresse les convocations à l’audience du lendemain, à 14 heures, mais, au petit matin du 11 aout, la Préfecture, sans avertir leur avocat, sans attendre l’audience, choisit de mobiliser et un véhicule et du personnel de police pour les reconduire à la frontière italienne.

La Préfecture de Bordeaux, le 2 août, avait déjà reconduit un Indien à la frontière, foulant aux pieds une décision de justice qui ordonnait sa remise en liberté. Après l’avoir contesté, elle finissait par reconnaître un « dysfonctionnement ». Il apparaît, aujourd’hui, qu’il s’agit, au contraire, non d’un dysfonctionnement ponctuel, mais d’une stratégie délibérée d’évitement du juge, garant des libertés.

La préfecture « fait du chiffre », au mépris des règles de droit, au mépris des décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne, au mépris des arrêts de Cour d’appel de Bordeaux qui a ordonné la levée de la rétention administrative d’étrangers placés en garde-à-vue au seul motif de leur séjour irrégulier.

Nous nous étonnons de « l’inertie » du Procureur de la République qui laisse perdurer des placements en garde-à vue pourtant irréguliers et demandons instamment au Préfet de Gironde de mettre un terme à ces pratiques illégales.

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