Accueil Syndicat de la magistrature
S'abonner au site   - Accueil > Défense des libertés > Atteintes à l’action syndicale (...)
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

Paris, le 4 décembre 2008

La pression pénale pour intimider la société civile

Communiqués de presse, publié le 4 décembre 2008, mis à jour le 1er mars 2010

Le DAL, qui lutte légitimement depuis de nombreuses années pour une politique décente du logement, s’est vu sévèrement condamné par la justice de « proximité » pour un dépôt d’objets sur la voie publique, entraînant une assimilation malsaine et scandaleuse entre les abris des mal logés et les déchets abandonnés dans la rue.

De même, au 1er jour de l’application de la loi sur le droit au logement opposable, les familles venues déposer leur dossier au tribunal administratif ont été accueillies par des cordons de policiers, alors que l’accès à une enceinte judiciaire doit rester libre.

Des jeunes, soupçonnés de dégradations graves sur le réseau SNCF, ont fait l’objet d’une procédure anti-terroriste pour leur appartenance présumée à une mouvance "anarcho-autonome".

La traque aux étrangers en situation irrégulière ne connaît plus de limites, le gouvernement allant jusqu’à déployer des moyens policiers hors du commun comme à Calais, le 6 novembre dernier, avec l’arrestation de 54 afghans. Les militants qui s’opposent à cette politique sont régulièrement l’objet de procédures pénales sous la confortable qualification d’outrage.

Le délit d’offense au chef de l’état, tombé en désuétude, est de nouveau utilisé pour sanctionner toute critique à l’encontre du président de la République, lequel n’hésite plus à engager des poursuites judiciaires contre des journalistes ou des caricaturistes.

Dans le même esprit, la garde des Sceaux poursuit en diffamation un avocat pour des propos d’audience, alors que le principe de la liberté de parole est l’un des fondement des droits de la défense.

Partout où la société civile manifeste, le gouvernement a recours à la justice pour décourager l’action militante et museler toute manifestation critique. La justice pénale est largement instrumentalisée puisque, sous couvert de lutte contre la délinquance, il s’agit aujourd’hui clairement d’intimider les citoyens et de les dissuader de s’exprimer ou d’agir.

Le Syndicat de la magistrature dénonce avec force ces pratiques d’un autre âge et condamne cette volonté d’intimidation qui fragilise la démocratie.

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org