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Paris, le 25 mars 2009

La suppression du juge d’instruction s’organise en catimini

communiqué commun de l’Union Syndicale des Magistrats, du Syndicat de la magistrature

Communiqués de presse, publié le 25 mars 2009, mis à jour le 25 mars 2009

Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi au Sénat tendant à la « simplification du droit », le gouvernement a introduit au cours des débats et en catimini, un amendement tendant à reporter la mise en œuvre de la collégialité de l’instruction prévue à l’origine pour entrer en vigueur le 1er janvier 2010.

Cet amendement déposé dans la précipitation doit être voté aujourd’hui en première lecture par le Sénat, contournant ainsi le véritable débat sur l’avenir des enquêtes pénales que mérite une telle décision.

Cet amendement, dont l’exposé des motifs s’inscrit pleinement dans l’annonce présidentielle visant à supprimer le juge d’instruction, n’a fait l’objet d’aucune publicité, ni d’une quelconque concertation avec les organisations syndicales ou professionnelles de magistrats.

Pire, avançant à marche forcée telle une armée de petits soldats, la conférence des procureurs généraux se réunit aujourd’hui pour proposer des modes de répartition des dossiers d’instruction voués à être confiés au parquet.

Pendant que la réforme de l’instruction se prépare dans cette scandaleuse opacité, les magistrats en juridictions restent dans l’ignorance du sort des dossiers d’instruction qui leur sont confiés et de l’avenir des pôles de l’instruction pourtant créés il y a à peine un an.

l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature s’insurgent contre de tels procédés de passage en force.

Ils rappellent que la suppression du juge d’instruction, à la supposer nécessaire, impose notamment le préalable incontournable d’une réforme statutaire des parquets pour assurer leur indépendance vis-à-vis de l’exécutif. À défaut, les principes d’égalité devant la loi et de séparation des pouvoirs seront bafoués.

Ils soulignent par ailleurs que cet amendement vise à centraliser l’intégralité des procédures pénales dans les juridictions importantes au détriment des petites juridictions appelées à disparaître.

À ce titre, l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature appellent les parlementaires à prendre pleinement conscience des conséquences de ce texte sur la carte judiciaire qui conduira une fois de plus à éloigner le justiciable du juge.

Ils exigent en conséquence le retrait de cet amendement scélérat et la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’évolution de la procédure pénale et l’indépendance de la justice, seule à même de permettre le débat démocratique que mérite une réforme d’une telle ampleur.

Le bureau de l’USM

Le bureau du SM

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