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Le CHSCT : guides pratiques et actions syndicales

Tout savoir sur les CHSCT (comité hygiène, santé et conditions de travail)

Documents, publié le 30 octobre 2018, mis à jour le 31 octobre 2018

Le 6 décembre 2019 se tiendront dans toute la fonction publique des élections professionnelles. S’agissant des magistrats ils voteront pour choisir, leurs représentants au CHSCT ministériel. Ce scrutin national détermine la représentativité des organisations syndicales dans les CHSCT départementaux. Depuis plus de dix ans maintenant les magistrats ont leur place dans les CHSCT et peuvent agir notamment en faveur de l’amélioration des conditions de travail.

Si le sigle du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail est connu de tous, le fonctionnement, les missions et les actions du CHSCT sont parfois moins connus des personnels. Pourtant cette instance qui comprend des représentants des trois directions du ministère de la Justice dispose d’un champ d’intervention large et de pouvoirs importants pour alerter et améliorer les conditions de travail.

Afin de faire mieux connaître à tous le CHSCT et de permettre aux magistrats de s’y investir pleinement, le Syndicat de la magistrature a élaboré un petit guide (en pièce jointe) rappelant son fonctionnement, ses missions essentielles et ses moyens d’actions. Il recense également les textes applicables relatifs aux conditions de travail.

Institution il y a quelques années peu connue dans notre corps, les CHSCT sont devenus un lieu incontournable d’action pour défendre les conditions de travail des magistrats et fonctionnaire dans les juridictions, sur des questions de santé (ainsi qu’en témoigne la mobilisation ancienne sur l’amiante à Créteil par exemple), de sécurité, ainsi que d’organisation du travail maltraitante. Le 2ème document attaché revient sur des actions syndicales qui, via la saisine du CHSCT, ont permis de révéler et de répondre à des situations de souffrance au travail dont la hiérarchie judiciaire ne prenait pas la mesure.

Au sein du CHSCT-ministériel, dans lequel le Syndicat de la magistrature siège aux côtés de la CGT, l’action de nos représentants a été riche durant la mandature qui s’achève. Plusieurs groupes de travail ont été installés (sur les situations de violences au travail, les accidents de services, l’optimisation des conditions de travail), desquels sont issues des guides pratiques diffusés par le ministère :

Retrouvez le bilan de toutes nos actions dans la profession de foi pour les élections professionnelles (en pièce jointe)

P.-S.

La santé au travail des personnels est un préalable indispensable à la qualité de la justice, c’est pourquoi le Syndicat de la magistrature s’y investit pleinement.

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org