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Le SM monte à la CAV

En quatre épisode, un décryptage critique de la commission d’avancement, sa composition et ses missions, à l’occasion du scrutin qui se déroulera du 13 au 22 juin 2016

Documents, publié le 6 juin 2016, mis à jour le 6 juin 2016

La commission d’avancement va être renouvelée en fin d’année et les magistrats des cours et tribunaux sont appelés à élire leurs représentants au sein de cette instance du 13 au 22 juin 2016.

Ce scrutin est très important car les élus devront être les garants du pluralisme et de la transparence au sein de cette commission chargée de missions essentielles dans le recrutement et la gestion des carrières des magistrats.

La composition, le mode d’élection, le fonctionnement et les attributions de cette institution sont encore trop souvent méconnus.

Le Syndicat de la magistrature a choisi, comme il l’avait fait à l’occasion des dernières élections au CSM, de décrypter la commission d’avancement au travers d’une série de brochures synthétiques qui éclairent les enjeux de ces élections : « Le SM monte à la CAV ».

Le 1er épisode intitulé « Où est le pluralisme ? », décode le système des élections et la composition de la commission et met en lumière leurs effets délétères.

Le 2ème épisode, intitulé « Où est la diversité ? », analyse les procédures de recrutements hors-concours et l’intervention de la CAV et du jury dans ce domaine et met en lumière la nécessité de promouvoir un recrutement ouvert et réellement divers.

Le 3ème épisode intitulé « Où est l’objectivité ? », décode le rôle de la commission d’avancement dans la contestation de l’évaluation et met en lumière la nécessité de réformer les procédures d’évaluation,

Le 4ème et dernier épisode, intitulé « Tableau : Où est l’avancée ? » décode la mécanique de l’inscription au tableau d’avancement, à laquelle l’institution s’accroche malgré le double constat de son inutilité globale et de son utilisation - marginale et néanmoins réelle - comme sanction déguisée et expose le rôle de la commission d’avancement dans la contestation du défaut d’inscription ou pour renouveler l’inscription des collègues n’ayant pas obtenu de mutation.

Chaque épisode rappelle les propositions et actions du Syndicat de la magistrature pour faire progresser les droits des magistrats dans ces domaines.

P.-S.

Les quatre épisodes figurent en pièce jointe.

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