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Le Syndicat de la magistrature renouvelle son soutien à Renaud Van Ruymbeke

Communiqués de presse, publié le 2 octobre 2012, mis à jour le 2 octobre 2012

Le Conseil supérieur de la magistrature doit examiner ce mercredi 3 octobre les poursuites disciplinaires engagées par Pascal Clément, alors garde des Sceaux (pour mémoire), en marge de l’affaire Clearstream, à l’encontre du juge Renaud Van Ruymbeke, qui instruisait à l’époque le dossier particulièrement sensible des frégates de Taïwan.

C’était en 2007...

Dès la saisine de l’Inspection générale des services judiciaires en 2006, le Syndicat de la magistrature avait dénoncé la tentative de déstabilisation dont faisait l’objet ce magistrat du pôle financier de Paris, connu pour sa compétence et son intégrité[1]. Il avait ensuite relayé une pétition signée notamment par de nombreux magistrats français pour défendre, loin de toute tentation corporatiste, les valeurs d’une justice égalitaire, impartiale et indépendante[2]. A l’initiative de MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés), Renaud Van Ruymbeke avait également reçu le soutien sans équivoque de collègues allemands, belges, espagnols, italiens, portugais, etc[3].

En novembre 2007, le CSM avait décidé de surseoir à statuer, tout en renvoyant la Chancellerie à mieux se pourvoir, de sorte qu’il était permis d’espérer la fin de cet acharnement politique visant une figure de la lutte contre la grande délinquance économique et financière, à l’origine – avec d’autres – de l’important Appel de Genève[4].

Mais il n’en fut rien. Fin 2010, Michel Mercier, un autre garde des Sceaux d’envergure, a choisi de réactiver ces poursuites indignes, avant la clôture définitive de l’affaire Clearstream mais après que Renaud Van Ruymbeke a débuté l’instruction d’un autre dossier très embarrassant pour le pouvoir : le volet financier de l’affaire Karachi.

Six ans après les premières manoeuvres de l’exécutif, les enjeux de cette procédure sont encore plus saillants : la volonté politique de combattre la corruption a été réduite à néant[5], l’indépendance de la justice a enregistré de graves régressions. Et l’on ignore encore largement les projets du nouveau pouvoir pour qu’il en soit autrement...

Dans l’immédiat, une double question se pose. La nouvelle garde des Sceaux reprendra-t-elle à son compte ces poursuites conçues à l’origine comme une stratégie de diversion/intimidation et, sinon, sera-t-elle conséquente en demandant la relaxe pure et simple de Renaud Van Ruymbeke, déjà injustement sanctionné de fait ? Le Conseil supérieur de la magistrature aura-t-il à coeur de mettre à jour les ressorts de cette instrumentalisation de la procédure disciplinaire et de réaffirmer vigoureusement l’indépendance de l’autorité judiciaire ?

Le Syndicat de la magistrature, quant à lui, renouvelle son entier soutien à Renaud Van Ruymbeke et appelle le gouvernement à placer sans attendre au centre de ses politiques publiques la lutte contre la délinquance financière et la corruption. Comme le rappelait MEDEL en juin 2006, « il n’est pas de démocratie véritable sans justice égale pour tous  ».

[1] http://www.syndicat-magistrature.org/Tentative-de-destabilisation-d-un.html

[2] http://www.syndicat-magistrature.org/Appel-de-soutien-a-Renaud-Van.html

http://www.syndicat-magistrature.org/Petition-de-soutien-a-Renaud-Van.html

[3] http://www.syndicat-magistrature.org/Soutien-international-a-Renaud-Van.html

[4] http://www.france.attac.org/archives/spip.php?article178

[5] http://www.syndicat-magistrature.org/Agir-contre-la-corruption.html

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org