Accueil Syndicat de la magistrature
S'abonner au site   - Accueil > Défense des libertés > Surveillance et fichage
Imprimer cet article | Partager cet article | Télécharger cet article en P.D.F

Paris, le 9 avril 2009

Le Syndicat de la magistrature soutient l’appel à une résistance citoyenne contre le fichage des enfants

Tribunes, publié le 9 avril 2009, mis à jour le 9 avril 2009

Appel à la résistance citoyenne contre le fichage des enfants

Directrices, directeurs d’écoles , nous ne mettons pas et nous ne mettrons pas en place l’application dite « Base élèves »,
Directrices, directeurs d’écoles, ayant renseigné « Base élèves » par nécessité de service, nous bloquerons dès à présent les remontées de données de nos écoles dans Base élèves.
TOUTES ET TOUS, NOUS DEMANDONS
L’ARRET DE L’APPLICATION « BASE ELEVES »
ainsi que la destruction de toutes les données déjà collectées

En tant qu’enseignants, nous ne sommes pas réfractaires par principe aux technologies nouvelles de la communication. En revanche, lorsque nous les utilisons c’est à titre pédagogique ou à titre administratif, en utilisant des outils de gestion informatique dont les données sont internes à l’établissement et sont détruites régulièrement pas nos soins.
Nous refusons d’utiliser un fichier national centralisé et partageable dont nous ne pouvons prévoir l’évolution future.

En tant que responsables d’enfants et fonctionnaires d’Etat, nous ne voulons pas être instrumentalisés par le ministre de l’Education nationale afin d’attribuer un identifiant national (INE) à chaque élève sans l’autorisation de leurs parents et sans aucun débat démocratique.
Nous refusons de participer à l’établissement d’un répertoire national d’immatriculations des élèves permettant de conserver des données pendant 35 ans.

En tant que directeurs d’école, nous ne pouvons cautionner la mise en place opaque d’une base de données ne prenant jamais en compte l’information aux parents d’élèves et les objections citoyennes des directeurs d’école.
Nous refusons que le fichage de mineurs soit considéré comme une formalité administrative.

En tant que citoyens, nous ne pouvons accepter que pour appuyer l’implantation puis le passage en force de cette application informatique, l’administration n’hésite pas à user de menaces de sanction ou de sanctions effectives (retrait de salaire) à l’encontre de directeurs. La publication d’un arrêté ministériel sur Base Elèves le 1er novembre 2008, soit quatre ans, après le début de l’expérimentation, alors que la majorité des élèves se trouvaient déjà répertoriés, n’affaiblira pas notre position.
Nous refusons la pression administrative sur les directeurs d’école dont les missions ne peuvent être orientées vers une saisie de données qui les rendrait acteurs d’un contrôle social de la population.

La demande d’immatriculer nos élèves et d’utiliser Base-Elèves entre profondément en conflit avec notre éthique professionnelle et notre morale personnelle. Nos objectifs, comme enseignants, sont d’aider des individus à se construire à travers leurs apprentissages, de les aider à devenir des personnes autonomes et responsables.
Nous demandons l’application d’un principe de précaution et la reconnaissance d’un droit à l’objection de conscience.

Vu la menace d’une altération de la confiance entre les familles et les enseignants,

Nous, directrices, directeurs, dont la vigilance avait permis de rester en retrait de l’application Base élèves,
Nous, directrices, directeurs, abusés par des arguments fallacieux de l’administration ou contraints par des pressions de tout ordre,

Nous avons décidé de sortir de l’anonymat pour demander solennellement et d’une seule voix l’abrogation totale et définitive de toutes les mesures liées à Base élèves et l’effacement, sous couvert d’une autorité indépendante, de toutes les données déjà enregistrées.

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org