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Paris, le 2 juin 2009

Le Syndicat de la magistrature adresse un courrier au Président de la formation disciplinaire des magistrats du siège au Conseil supérieur de la magistrature et aux membres du CSM

Tribunes, publié le 2 juin 2009, mis à jour le 2 juin 2009

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Depuis la décision disciplinaire relative à Monsieur Fabrice Burgaud et les révélations selon lesquelles un membre de la formation disciplinaire avait eu à siéger dans le dossier de l’affaire dite d’Outreau, notre organisation n’a pas souhaité prendre de position publique.

Nous estimions en effet qu’il appartenait à votre conseil d’en tirer les enseignements qui s’imposent.

Tel fut d’ailleurs le cas de Monsieur Lamanda, président de la formation disciplinaire, qui a recommandé au magistrat concerné de ne plus siéger au sein de la formation disciplinaire.

Malheureusement, cette recommandation n’a pas été suivie d’effet et votre conseil reste à ce jour silencieux.

Nous ne pouvons que déplorer un tel silence qui s’apparente, à nos yeux, à un refus de prendre en compte les problèmes déontologiques que pose cette affaire.

Ce silence est d’autant plus surprenant que dans une interview publiée dans le Figaro du 1er mai dernier, Monsieur Chavigné n’hésite pas à arguer du rôle secondaire joué par un assesseur de la chambre de l’instruction, dans le cadre de demandes de mise en liberté, pour expliquer l’oubli de son intervention dans l’affaire d’Outreau.

Or, l’affaire dite d’Outreau illustre justement les dérives d’une justice dans laquelle les garde-fous procéduraux n’ont pas joué pleinement leur rôle.

À ce titre, le rôle d’un assesseur, membre d’une collégialité chargée de statuer sur la détention d’un mis en examen, est évidemment fondamental.

Laisser entendre, comme le fait Monsieur Chavigné, qu’un assesseur est entièrement passif, accrédite l’idée que la collégialité n’est qu’un habillage procédural et que les décisions ne sont pas réellement prises après débat entre ses membres.

Au-delà de sa mission constitutionnelle de garant de l’indépendance de la magistrature, votre conseil a la charge de publier le recueil des obligations déontologiques des magistrats. Ce travail évidemment essentiel pour l’institution judiciaire peut-il s’opérer en toute légitimité si l’un des membres de votre conseil revendique publiquement une telle conception du rôle du juge ?

Par ailleurs, l’exigence d’impartialité objective qui s’impose à tout magistrat et notamment à ceux qui ont la mission de juger leurs pairs n’impose-t-elle pas une rigueur toute particulière tant elle engage l’image de l’institution toute entière ?

En tant qu’organisation représentative de la magistrature, nous tenions à vous faire part de nos interrogations et de nos inquiétudes qui reflètent celles d’une grande partie de nos collègues.

Nous souhaiterions, tout particulièrement, obtenir un rendez-vous avec monsieur le Premier Président de la Cour de cassation, Président de la formation disciplinaire des magistrats du siège, pour évoquer avec lui nos questionnements.

Nous rendons bien évidemment public le présent courrier.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour le Syndicat de la magistrature
Emmanuelle Perreux
Présidente

Copie pour information à Monsieur le Procureur Général près la Cour de cassation

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