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Pour une révolution judiciaire

Le ministère public : une place et des pouvoirs repensés

Extrait du projet du Syndicat de la magistrature pour 2017

Documents, publié le 28 mars 2017, mis à jour le 28 mars 2017

Depuis le milieu des années 90, les parquets, encouragés par la chancellerie à donner aux faits pénaux une réponse rapide et surtout systématique, se sont orientés vers un développement frénétique du traitement en temps réel (TTR) des procédures pénales.
Dans le même temps, les réformes de procédure pénale ont conféré aux magistrats du parquet et à leurs délégués de véritables pouvoirs juridictionnels et ont fait échapper de plus en plus d’affaires à un examen par un juge du siège.

Ainsi, les affaires les moins graves font l’objet de para-jugements par le recours massif à la composition pénale, à l’ordonnance pénale ou à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, désormais souvent avec déferrement, dans lesquelles le parquet prend la décision de condamnation qu’il fait ensuite homologuer par un juge alibi et ce, le plus souvent, sans rencontrer les justiciables. Tout s’est passé comme s’il fallait éviter à tout prix de renvoyer les affaires à l’audience, synonyme de perte de temps.

Parallèlement, la comparution immédiate, dont le champ a été progressivement étendu, s’est développée et a enfermé les juges dans des délais fixes, les contraignant à privilégier le contentieux pénal sur le contentieux civil. Sous couvert d’efficacité, et abandonnant la justification historique des procédures d’urgence (celle d’éviter les décisions rendues par défaut), le recours à la comparution immédiate ou à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité avec déferrement devient un mode normal de jugement des délits.

De plus en plus, les pouvoirs du juge sont transférés au parquet et ceux du parquet à la police (...)

P.-S.

L’intégralité du texte est en pièce jointe dans la rubrique « Télécharger »

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