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Le projet de code de la justice pénale des mineurs : des propositions inadaptées pour lutter contre l’enfermement des enfants

Communiqués de presse, publié le 1er octobre 2019, mis à jour le 1er octobre 2019

Au 1er juillet 2019, 882 adolescent.e.s étaient incarcéré.e.s, chiffre jamais atteint depuis plus d’une vingtaine d’années.
Il faut y ajouter le nombre d’enfants placés dans l’un des 52 centres fermés, ceux placés en psychiatrie ou en centres de
rétention, ainsi que le chiffre gris des jeunes condamnés en tant que majeur.e.s pour des faits commis du temps de leur
minorité.
Pourtant, la Garde des Sceaux et la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse avaient assuré que certaines
mesures d’application immédiate introduites dans la loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la Justice du 23
mars 2019, permettraient une diminution du nombre d’enfants placés en détention provisoire, notamment grâce à
l’encadrement des conditions de révocation du contrôle judiciaire et à la réduction de la durée du maintien en détention
provisoire des mineur.e.s de 13 à 15 ans une fois l’instruction terminée. Force est de constater que ces mesures n’ont eu
en réalité aucun impact.
Que dire alors du projet de code de la justice pénale des mineurs déposé le 11 septembre 2019 en Conseil des ministres,
dont la diminution de l’incarcération des mineur.e.s est l’un des objectifs affichés ? (...)

P.-S.

L’intégralité du texte est à télécharger en pièce jointe dans la colonne de droite.

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