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Le rapport d’activité 2016 du Syndicat de la magistrature

Documents, publié le 28 novembre 2016, mis à jour le 28 novembre 2016

Pour ce 50e congrès, nous avons choisi de présenter notre activité selon les termes de l’article 3 de nos statuts qui décline l’objet du syndicat. Nous souhaitons mettre ainsi en lumière la variété mais aussi l’équilibre de nos actions, entre combat pour les libertés et défense de l’institution judiciaire et de ses membres. À Paris et en régions, seuls et collectivement, dans la rue ou dans les institutions, dans les médias, nous n’avons pas désarmé !

Sommaire :

“Veiller À ce que l’autorité judiciaire puisse exercer en toute indépendance sa mission de garant des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’égalité de tous devant la loi"

  • Réforme du CSM : partie avec l’eau du bain sécuritaire
  • JLD nommé par décret : victoire !
  • Réforme du statut : le rendez-vous manqué
  • Turquie : mort de l’Etat de droit
  • MEDEL : de Pise à Bucarest, un combat constant pour l’indépendance de la justice

“Veiller à la défense des libertés et des principes démocratiques"

Veiller à la défense des libertés

  • Etat d’urgence et antiterroriste : plus de limites à l’exception
  • Prisons : droit dans le mur
  • Contrôle au faciès : égalité et citoyenneté trahies
  • Maintien de l’ordre et violences policières : justice nulle part
  • Numérique : enjeu crypto-démocratique
  • Liberté d’expression et d’information : protection à la source
  • Liberté de parole syndicale : état critique

Veiller à la défense des principes démocratiques

  • Droit au logement : occupons le terrain
  • Etrangers : (not) welcome
  • Loi travail : moins disant social
  • Justice des enfants : sujet mineur
  • Justice économique : verrou à tous les étages
  • Prescription pénale : les plus courtes sont les meilleurs
  • Harcèlement sexuel : le pénal, et après ?
  • Responsabilité civile : à suivre...
  • Elections 2017 : la parole aux citoyens

“Etudier et promouvoir toutes les réformes nécessaires concernant l’organisation du service public de la justice et le fonctionnement de l’institution judiciaire, ainsi que le recrutement, la formation et la carrière des magistrats"

  • J21 : la montagne et la souris
  • Budget : gros pourcentages, petits effets
  • Accès au droit : l’ascenseur en panne
  • Démocratie en juridiction : occupons les conseils !
  • ENM : tout vient Tardif à qui sait attendre
  • Formation des chefs de juridiction : le pied dans la porte
  • Evaluation : chemin de croix
  • CAV : petite cuvée de rouge

"Informer les membres du corps judiciaire et défendre leurs intérêts collectifs"

  • Vendôme : rencontres du 3è type
  • Dialogue social : instances de divorce
  • L’action sociale : cuisine et dépendances
  • En régions : la lutte continue !
  • Nos publications : les écrits restent

"Assister et défendre les membres du corps judiciaire"

  • Les sections : en première ligne
  • Défense syndicale : service compris
  • Lutte par le droit : le SM sur le ring
  • Disciplinaire : la défense qui se lève tôt

P.-S.

L’intégralité du rapport est en pièce jointe

Syndicat de la magistrature - 12-14, rue Charles Fourier, 75013 Paris
Tél. : 01 48 05 47 88 - Fax : 01 47 00 16 05 - contact(a)syndicat-magistrature.org