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Le rapport de nos élus au CSM pour l’année 2017

Documents, publié le 25 novembre 2017, mis à jour le 25 novembre 2017

L’arrivée d’un nouveau locataire à l’Élysée en 2017 n’a pas, à ce jour, bouleversé la vie du Conseil supérieur de la magistrature. Ses relations avec la DSJ (Direction des services judi- ciaires) ont peu évolué. D’ailleurs, le traditionnel changement de directeur des services judi- ciaires qu’accompagne habituellement la nomination d’un nouveau garde des Sceaux a tardé à intervenir de sorte que les travaux du CSM n’ont guère, pour l’instant, été affectés par la mise en place d’une nouvelle administration. Le Conseil a poursuivi ses réflexions en matière de mobilité et de déontologie, accompagnant d’une certaine manière les réformes en cours, notamment la mise en œuvre des déclarations d’intérêt.

Si les pratiques de la DSJ semblent connaître une certaine continuité, celles du CSM ont éga- lement peu évolué, notamment en ce qui concerne son approche de la problématique de la parité hommes-femmes, ce qui lui a valu quelques flèches acerbes décochées par des obser- vateurs déçus par les positions conservatrices du Conseil.
Les conceptions, mais aussi les pratiques du CSM, en matière de mobilité, connaissent quelques infléchissements notables, sans pour autant que le CSM et la DSJ n’aient encore établi entre eux un dialogue constructif de nature à permettre l’élaboration d’une nouvelle doctrine, claire et lisible, à l’intention des magistrats.

Seule la relance de l’hypothèse d’une réforme constitutionnelle est véritablement nouvelle, bien que les contours que celle-ci pourrait prendre restent, à ce jour, assez insaisissables. Le CSM aura évidement son mot à dire mais il n’est pas certain, au regard de ses divisions sur ce thème, qu’il puisse avoir une parole forte.

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