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Les doigts dans le pot de confiture...

Communiqués de presse, publié le 29 juin 2010, mis à jour le 29 juin 2010

Le 29 octobre 2009, dans une « lettre ouverte à ceux qui feignent de croire en l’indépendance du parquet », le Syndicat de la magistrature s’interrogeait sur l’attitude du procureur de la République de Nanterre dans « l’affaire Bettencourt » : réquisitions d’irrecevabilité de la plainte de Françoise Bettencourt-Meyers pour des motifs surprenants, appel contre la décision contraire du tribunal… Bref, une activité procédurière peu banale en matière de citation directe entre parties, où le parquet reste généralement discret.

Il était déjà évident pour tout observateur que ce procureur dépensait une énergie peu commune au service d’une partie – au demeurant et sans doute par hasard - la femme la plus riche d’Europe.

Mais ce que donnent à voir de la Justice les récentes révélations de Médiapart, c’est la tragique confirmation des relations malsaines nouées entre justice et politique, à savoir :

  • que, Patrick Ouart, conseiller justice de la présidence de la République, n’hésite pas, durant l’été 2009, à renseigner un individu, Patrice de Maistre, gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, sur la décision que prendra, un mois plus tard, le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye ;
  • que le même Patrick Ouart indique à Patrice de Maistre, courant avril 2010, que le « président continue de suivre ça de très près (…). En première instance on ne peut rien faire de plus, mais on peut vous dire qu’en cour d’appel, si vous perdez, on connaît très très bien le procureur. Donc c’est bien ». Ce « procureur » n’est autre que Philippe Ingall-Montagnier, procureur général de Versailles, et, comme Patrick Ouart, figure de la droite judiciaire (ils appartenaient tous les deux à l’Association Professionnelle des Magistrats) ;
  • que Liliane Bettencourt donne des sommes d’argent à des membres de l’UMP, ce qui peut permettre de comprendre l’intérêt porté par le propre conseiller justice du Président de la République à ses affaires.

On aurait pu imaginer, après la diffusion de ces enregistrements, un peu de friture sur la ligne directe qui semble relier le Palais de l’Elysée et le parquet de Nanterre.

Or, non seulement ledit procureur de la République n’a pas paru s’émouvoir du fait que « sa » décision soit parvenue, avec un mois d’avance, à la connaissance de Patrick Ouart, non seulement il n’a pas annoncé l’ouverture pourtant indispensable d’une enquête sur les conditions dans lesquelles trois chèques semblent avoir été signés par Liliane Bettencourt au profit de Valérie Pécresse, Nicolas Sarkozy et Eric Woerth, mais surtout, il a immédiatement fait placer en garde à vue ceux qui, afin de démontrer la prédation dont serait victime leur employeuse, ont permis la révélation de ces manœuvres...

Ce faisant, Philippe Courroye s’est montré à la hauteur de sa nomination contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature par un pouvoir exécutif empêtré depuis quelques semaines dans une série d’événements pour le moins embarrassants.

Les « affaires Bettencourt » dévoilent donc, s’il en était encore besoin, la domestication totale de la hiérarchie du parquet par le pouvoir exécutif dans les affaires sensibles.

Pendant ce temps, fidèle à sa propagande habituelle, ce pouvoir exécutif s’obstine à psalmodier le même discours autistique. Quelques jours après ces révélations, Jean-Marie Bockel n’a en effet pas hésité à affirmer : « l’indépendance du parquet se manifeste tous les jours, y compris sur des dossiers sensibles ». C’est officiel : M. Bockel est un secrétaire d’Etat sans compétence particulière...

Le Syndicat de la magistrature déplore une nouvelle fois la perte de tous les repères éthiques d’une certaine hiérarchie parquetière.

Au-delà des investigations judiciaires qui s’imposent sur le volet financier de cette affaire, le Syndicat de la magistrature demande à la garde des Sceaux d’ordonner une inspection sur la façon dont ont été gérées, par le ministère public, en relation avec le conseiller justice de l’Elysée, les multiples ramifications de « l’affaire Bettencourt ».

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